GFA CARAIBES

Prédécesseur : GFA CARAIBES
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97223002404
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GFA CARAIBES
Siret : 38132491200306
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 051 - Durée collective du temps de travail
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97223002335
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 23/05/2023
Date du texte : 16/05/2023
Date d'effet : 25/05/2023
Date de fin : 25/05/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GFA CARAIBES
Siret : 38132491200306
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97223002290
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/07/2023
Date de dépôt : 26/04/2023
Date du texte : 13/04/2023
Date d'effet : 13/04/2023
Date de fin : 31/03/2028
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GFA CARAIBES
Siret : 38132491200306
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97223002235
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/03/2023
Date de dépôt : 06/03/2023
Date du texte : 11/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GFA CARAIBES
Siret : 38132491200306
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 053 - Compte épargne temps

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97222001848
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/07/2022
Date de dépôt : 18/06/2022
Date du texte : 30/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GFA CARAIBES
Siret : 38132491200306
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97222001849
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/07/2022
Date de dépôt : 18/06/2022
Date du texte : 30/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/07/2022
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GFA CARAIBES
Siret : 38132491200306
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97222001847
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/07/2022
Date de dépôt : 18/06/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GFA CARAIBES
Siret : 38132491200306
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 5 - CGT-FO
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97222001846
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 18/06/2022
Date du texte : 22/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GFA CARAIBES
Siret : 38132491200306
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 051 - Durée collective du temps de travail
• 056 - Travail à temps partiel
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97220000849
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/01/2023
Date de dépôt : 31/01/2020
Date du texte : 14/01/2020
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GFA CARAIBES
Siret : 38132491200306
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 5 - CGT-FO
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4276731
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; information et consultation en matière d'assurances ; de prévoyance, de réassurance, courtage en assurances ; parrainage financier, estimation (assurance, banque, immobilier), assurance voyages ; assurance maladie, assurance vie, assurance contre les accidents, assurance en responsabilité civile, assurance en matière de vols de véhicules ; assurances dans le cadre de sinistres ; assurances dans le cadre de garantie d'appareils électroménagers ; courtage en assurances ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais exposés à l'occasion de déplacements et de voyages, de réservation de place de spectacles ou d'activités de loisirs, de frais médicaux et de santé, de vol, cambriolage ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement des retraites ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations financières en matière d'assurance ; consultation et information en matière d'assurances, expertises immobilières ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; réparation et entretien de véhicules, réparation et entretien de bâtiments, de logements, de locaux à usage professionnel ou d'habitation à la suite de sinistres ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vols et d'appareils de télésurveillance ; réparation d'appareils électroménagers ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir aide ménagère pour travaux de nettoyage et d'entretien du domicile, service de nettoyage de bâtiments (ménage), conseils pour l'aménagement de logements pour leur adaptation en termes d'accessibilité et d'autonomie pour les personnes handicapées et dépendantes ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie, assistance aux automobilistes et voyageurs en cas panne de véhicules (remorquage), dépannage et rapatriement de véhicules, transport en ambulance et ambulance aérienne ; rapatriement sanitaire ; service de transport médicalisé ; location de véhicules ; services de livraison de pièces détachées pour véhicules ; services de sauvetage ; services de transport de corps ; réservation de places de voyage ou de transport pour rapatriement ; services de conciergerie à savoir service de taxis ; . Assistance à l'organisation de voyages et d'excursions, et notamment par la transmission en ligne d'itinéraires routiers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soutien et d'assistance scolaire ; organisation et conduite de conférences, service d'aide à l'orientation professionnelle ; assistance dans le cadre du retour à l'emploi ; assistance dans le cadre de la recherche d'un emploi à savoir conseils en techniques de recherche d'emplois, ; publication d'informations en ligne en matière de retraite et notamment de calcul de pension de retraite, de pension de réversion, de bilan retraite, d'aide à la liquidation des droits ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes malades, de personnes âgées ou handicapées ; organisation et fourniture de services médicaux et d'hygiène à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale, maisons de convalescence et de repos ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques à savoir assistance juridique aux personnes, conseils, informations, renseignements juridiques sans rapport avec la conduite des affaires, assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurances et de prévoyance, services d'aide aux démarches administratives en cas de décès, consultation en matière de sécurité des personnes et des biens, services à la personne et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement d'enfants, garde d'enfants, mise à la disposition de garde d'enfants, d'aides ménagères et de travailleuses familiales, aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir garde de nuit, aide à la toilette quotidienne, aide à la cuisine et à la préparation des repas, aide à la mobilité des personnes âgées ou handicapées services de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées ; mise en relation avec des agences de surveillance nocturne ; mise à disposition d'auxiliaires de vie, accompagnement pour les déplacements.
  

Déposant 1 : GFA Caraïbes, Société anonyme
Numéro de SIREN : 381324912
Adresse :
104/106 Boulevard Général de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Avocats, Mme. Claire ARDANOUY
Adresse :
8 rue de Saintonge
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4276736
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; information et consultation en matière d'assurances ; de prévoyance, de réassurance, courtage en assurances ; parrainage financier, estimation (assurance, banque, immobilier), assurance voyages ; assurance maladie, assurance vie, assurance contre les accidents, assurance en responsabilité civile, assurance en matière de vols de véhicules ; assurances dans le cadre de sinistres ; assurances dans le cadre de garantie d'appareils électroménagers ; courtage en assurances ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais exposés à l'occasion de déplacements et de voyages, de réservation de place de spectacles ou d'activités de loisirs, de frais médicaux et de santé, de vol, cambriolage ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement des retraites ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations financières en matière d'assurance ; consultation et information en matière d'assurances, expertises immobilières ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; réparation et entretien de véhicules, réparation et entretien de bâtiments, de logements, de locaux à usage professionnel ou d'habitation à la suite de sinistres ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vols et d'appareils de télésurveillance ; réparation d'appareils électroménagers ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir aide ménagère pour travaux de nettoyage et d'entretien du domicile, service de nettoyage de bâtiments (ménage), conseils pour l'aménagement de logements pour leur adaptation en termes d'accessibilité et d'autonomie pour les personnes handicapées et dépendantes ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie, assistance aux automobilistes et voyageurs en cas panne de véhicules (remorquage), dépannage et rapatriement de véhicules, transport en ambulance et ambulance aérienne ; rapatriement sanitaire ; service de transport médicalisé ; location de véhicules ; services de livraison de pièces détachées pour véhicules ; services de sauvetage ; services de transport de corps ; réservation de places de voyage ou de transport pour rapatriement ; services de conciergerie à savoir service de taxis ; . Assistance à l'organisation de voyages et d'excursions, et notamment par la transmission en ligne d'itinéraires routiers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soutien et d'assistance scolaire ; organisation et conduite de conférences, service d'aide à l'orientation professionnelle ; assistance dans le cadre du retour à l'emploi ; assistance dans le cadre de la recherche d'un emploi à savoir conseils en techniques de recherche d'emplois, ; publication d'informations en ligne en matière de retraite et notamment de calcul de pension de retraite, de pension de réversion, de bilan retraite, d'aide à la liquidation des droits ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes malades, de personnes âgées ou handicapées ; organisation et fourniture de services médicaux et d'hygiène à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale, maisons de convalescence et de repos ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques à savoir assistance juridique aux personnes, conseils, informations, renseignements juridiques sans rapport avec la conduite des affaires, assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurances et de prévoyance, services d'aide aux démarches administratives en cas de décès, consultation en matière de sécurité des personnes et des biens, services à la personne et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement d'enfants, garde d'enfants, mise à la disposition de garde d'enfants, d'aides ménagères et de travailleuses familiales, aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir garde de nuit, aide à la toilette quotidienne, aide à la cuisine et à la préparation des repas, aide à la mobilité des personnes âgées ou handicapées services de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées ; mise en relation avec des agences de surveillance nocturne ; mise à disposition d'auxiliaires de vie, accompagnement pour les déplacements.
  

Déposant 1 : GFA Caraïbes, Société anonyme
Numéro de SIREN : 381324912
Adresse :
104/106 Boulevard Général de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Avocats, Mme. Claire ARDANOUY
Adresse :
8 rue de Saintonge
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4276731
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à la disposition de garde d'enfants, d'aides ménagères et de travailleuses familiales à savoir service de placement de personnel ; mise à disposition d'auxiliaires de vie à savoir service de placement de personnel ; services d'aide aux démarches administratives en cas de décès ; assistance dans le cadre du retour à l'emploi ; assistance dans le cadre de la recherche d'un emploi à savoir conseils en techniques de recherche d'emplois.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; information et consultation en matière d'assurances ; de prévoyance, de réassurance, courtage en assurances ; parrainage financier, estimation (assurance, banque, immobilier), assurance voyages ; assurance maladie, assurance vie, assurance contre les accidents, assurance en responsabilité civile, assurance en matière de vols de véhicules ; assurances dans le cadre de sinistres ; assurances dans le cadre de garantie d'appareils électroménagers ; courtage en assurances ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais exposés à l'occasion de déplacements et de voyages, de réservation de place de spectacles ou d'activités de loisirs, de frais médicaux et de santé, de vol, cambriolage ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement des retraites ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations financières en matière d'assurance ; consultation et information en matière d'assurances, expertises immobilières ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; réparation et entretien de véhicules, réparation et entretien de bâtiments, de logements, de locaux à usage professionnel ou d'habitation à la suite de sinistres ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vols et d'appareils de télésurveillance ; réparation d'appareils électroménagers ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir aide ménagère pour travaux de nettoyage et d'entretien du domicile, service de nettoyage de bâtiments (ménage), conseils pour l'aménagement de logements pour leur adaptation en termes d'accessibilité et d'autonomie pour les personnes handicapées et dépendantes ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie, assistance aux automobilistes et voyageurs en cas panne de véhicules (remorquage), dépannage et rapatriement de véhicules, transport en ambulance et ambulance aérienne ; rapatriement sanitaire ; service de transport médicalisé ; location de véhicules ; services de livraison de pièces détachées pour véhicules ; services de sauvetage ; services de transport de corps ; réservation de places de voyage ou de transport pour rapatriement ; services de conciergerie à savoir service de taxis ; . Assistance à l'organisation de voyages et d'excursions, et notamment par la transmission en ligne d'itinéraires routiers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soutien et d'assistance scolaire ; organisation et conduite de conférences, service d'aide à l'orientation professionnelle ; publication d'informations en ligne en matière de retraite et notamment de calcul de pension de retraite, de pension de réversion, de bilan retraite, d'aide à la liquidation des droits ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes malades, de personnes âgées ou handicapées ; organisation et fourniture de services médicaux et d'hygiène à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale, maisons de convalescence et de repos ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques à savoir assistance juridique aux personnes, conseils, informations, renseignements juridiques sans rapport avec la conduite des affaires, assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurances et de prévoyance, services d'aide aux démarches administratives en cas de décès, consultation en matière de sécurité des personnes et des biens, services à la personne et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement d'enfants, garde d'enfants, aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir garde de nuit, aide à la toilette quotidienne, aide à la cuisine et à la préparation des repas, aide à la mobilité des personnes âgées ou handicapées services de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées ; mise en relation avec des agences de surveillance nocturne ; accompagnement pour les déplacements.
  

Déposant 1 : GFA Caraïbes, Société anonyme
Numéro de SIREN : 381324912
Adresse :
104/106 Boulevard Général de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Avocats, Mme ARDANOUY Claire
Adresse :
8 rue de Saintonge
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4276736
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à la disposition de garde d'enfants, d'aides ménagères et de travailleuses familiales à savoir service de placement de personnel ; mise à disposition d'auxiliaires de vie à savoir service de placement de personnel ; services d'aide aux démarches administratives en cas de décès ; assistance dans le cadre du retour à l'emploi ; assistance dans le cadre de la recherche d'un emploi à savoir conseils en techniques de recherche d'emplois.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; information et consultation en matière d'assurances ; de prévoyance, de réassurance, courtage en assurances ; parrainage financier, estimation (assurance, banque, immobilier), assurance voyages ; assurance maladie, assurance vie, assurance contre les accidents, assurance en responsabilité civile, assurance en matière de vols de véhicules ; assurances dans le cadre de sinistres ; assurances dans le cadre de garantie d'appareils électroménagers ; courtage en assurances ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais exposés à l'occasion de déplacements et de voyages, de réservation de place de spectacles ou d'activités de loisirs, de frais médicaux et de santé, de vol, cambriolage ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement des retraites ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations financières en matière d'assurance ; consultation et information en matière d'assurances, expertises immobilières ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; réparation et entretien de véhicules, réparation et entretien de bâtiments, de logements, de locaux à usage professionnel ou d'habitation à la suite de sinistres ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vols et d'appareils de télésurveillance ; réparation d'appareils électroménagers ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir aide ménagère pour travaux de nettoyage et d'entretien du domicile, service de nettoyage de bâtiments (ménage), conseils pour l'aménagement de logements pour leur adaptation en termes d'accessibilité et d'autonomie pour les personnes handicapées et dépendantes ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie, assistance aux automobilistes et voyageurs en cas panne de véhicules (remorquage), dépannage et rapatriement de véhicules, transport en ambulance et ambulance aérienne ; rapatriement sanitaire ; service de transport médicalisé ; location de véhicules ; services de livraison de pièces détachées pour véhicules ; services de sauvetage ; services de transport de corps ; réservation de places de voyage ou de transport pour rapatriement ; services de conciergerie à savoir service de taxis ; . Assistance à l'organisation de voyages et d'excursions, et notamment par la transmission en ligne d'itinéraires routiers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soutien et d'assistance scolaire ; organisation et conduite de conférences, service d'aide à l'orientation professionnelle ; publication d'informations en ligne en matière de retraite et notamment de calcul de pension de retraite, de pension de réversion, de bilan retraite, d'aide à la liquidation des droits ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes malades, de personnes âgées ou handicapées ; organisation et fourniture de services médicaux et d'hygiène à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale, maisons de convalescence et de repos ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques à savoir assistance juridique aux personnes, conseils, informations, renseignements juridiques sans rapport avec la conduite des affaires, assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurances et de prévoyance, services d'aide aux démarches administratives en cas de décès, consultation en matière de sécurité des personnes et des biens, services à la personne et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement d'enfants, garde d'enfants, aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir garde de nuit, aide à la toilette quotidienne, aide à la cuisine et à la préparation des repas, aide à la mobilité des personnes âgées ou handicapées services de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées ; mise en relation avec des agences de surveillance nocturne ; accompagnement pour les déplacements.
  

Déposant 1 : GFA Caraïbes, Société anonyme
Numéro de SIREN : 381324912
Adresse :
104/106 Boulevard Général de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Avocats, Mme ARDANOUY Claire
Adresse :
8 rue de Saintonge
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4276731
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; information et consultation en matière d'assurances ; de prévoyance, de réassurance, courtage en assurances ; parrainage financier, estimation (assurance, banque, immobilier), assurance voyages ; assurance maladie, assurance vie, assurance contre les accidents, assurance en responsabilité civile, assurance en matière de vols de véhicules ; assurances dans le cadre de sinistres ; assurances dans le cadre de garantie d'appareils électroménagers ; courtage en assurances ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais exposés à l'occasion de déplacements et de voyages, de réservation de place de spectacles ou d'activités de loisirs, de frais médicaux et de santé, de vol, cambriolage ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement des retraites ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations financières en matière d'assurance ; consultation et information en matière d'assurances, expertises immobilières ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; réparation et entretien de véhicules, réparation et entretien de bâtiments, de logements, de locaux à usage professionnel ou d'habitation à la suite de sinistres ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vols et d'appareils de télésurveillance ; réparation d'appareils électroménagers ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir aide ménagère pour travaux de nettoyage et d'entretien du domicile, service de nettoyage de bâtiments (ménage), conseils pour l'aménagement de logements pour leur adaptation en termes d'accessibilité et d'autonomie pour les personnes handicapées et dépendantes ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie, assistance aux automobilistes et voyageurs en cas panne de véhicules (remorquage), dépannage et rapatriement de véhicules, transport en ambulance et ambulance aérienne ; rapatriement sanitaire ; service de transport médicalisé ; location de véhicules ; services de livraison de pièces détachées pour véhicules ; services de sauvetage ; services de transport de corps ; réservation de places de voyage ou de transport pour rapatriement ; services de conciergerie à savoir service de taxis ; . Assistance à l'organisation de voyages et d'excursions, et notamment par la transmission en ligne d'itinéraires routiers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soutien et d'assistance scolaire ; organisation et conduite de conférences, service d'aide à l'orientation professionnelle ; assistance dans le cadre du retour à l'emploi ; assistance dans le cadre de la recherche d'un emploi à savoir conseils en techniques de recherche d'emplois, ; publication d'informations en ligne en matière de retraite et notamment de calcul de pension de retraite, de pension de réversion, de bilan retraite, d'aide à la liquidation des droits ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes malades, de personnes âgées ou handicapées ; organisation et fourniture de services médicaux et d'hygiène à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale, maisons de convalescence et de repos ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques à savoir assistance juridique aux personnes, conseils, informations, renseignements juridiques sans rapport avec la conduite des affaires, assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurances et de prévoyance, services d'aide aux démarches administratives en cas de décès, consultation en matière de sécurité des personnes et des biens, services à la personne et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement d'enfants, garde d'enfants, mise à la disposition de garde d'enfants, d'aides ménagères et de travailleuses familiales, aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir garde de nuit, aide à la toilette quotidienne, aide à la cuisine et à la préparation des repas, aide à la mobilité des personnes âgées ou handicapées services de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées ; mise en relation avec des agences de surveillance nocturne ; mise à disposition d'auxiliaires de vie, accompagnement pour les déplacements.
  

Déposant 1 : GFA Caraïbes, Société anonyme
Numéro de SIREN : 381324912
Adresse :
104/106 Boulevard Général de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Avocats, Mme. Claire ARDANOUY
Adresse :
8 rue de Saintonge
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4276736
Date de dépôt : 01/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; information et consultation en matière d'assurances ; de prévoyance, de réassurance, courtage en assurances ; parrainage financier, estimation (assurance, banque, immobilier), assurance voyages ; assurance maladie, assurance vie, assurance contre les accidents, assurance en responsabilité civile, assurance en matière de vols de véhicules ; assurances dans le cadre de sinistres ; assurances dans le cadre de garantie d'appareils électroménagers ; courtage en assurances ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais exposés à l'occasion de déplacements et de voyages, de réservation de place de spectacles ou d'activités de loisirs, de frais médicaux et de santé, de vol, cambriolage ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement des retraites ; estimations financières des coûts de réparation ; estimations financières en matière d'assurance ; consultation et information en matière d'assurances, expertises immobilières ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; réparation et entretien de véhicules, réparation et entretien de bâtiments, de logements, de locaux à usage professionnel ou d'habitation à la suite de sinistres ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vols et d'appareils de télésurveillance ; réparation d'appareils électroménagers ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir aide ménagère pour travaux de nettoyage et d'entretien du domicile, service de nettoyage de bâtiments (ménage), conseils pour l'aménagement de logements pour leur adaptation en termes d'accessibilité et d'autonomie pour les personnes handicapées et dépendantes ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de rapatriement et de transport d'automobilistes et voyageurs en cas d'accidents ou de maladie, assistance aux automobilistes et voyageurs en cas panne de véhicules (remorquage), dépannage et rapatriement de véhicules, transport en ambulance et ambulance aérienne ; rapatriement sanitaire ; service de transport médicalisé ; location de véhicules ; services de livraison de pièces détachées pour véhicules ; services de sauvetage ; services de transport de corps ; réservation de places de voyage ou de transport pour rapatriement ; services de conciergerie à savoir service de taxis ; . Assistance à l'organisation de voyages et d'excursions, et notamment par la transmission en ligne d'itinéraires routiers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de soutien et d'assistance scolaire ; organisation et conduite de conférences, service d'aide à l'orientation professionnelle ; assistance dans le cadre du retour à l'emploi ; assistance dans le cadre de la recherche d'un emploi à savoir conseils en techniques de recherche d'emplois, ; publication d'informations en ligne en matière de retraite et notamment de calcul de pension de retraite, de pension de réversion, de bilan retraite, d'aide à la liquidation des droits ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes malades, de personnes âgées ou handicapées ; organisation et fourniture de services médicaux et d'hygiène à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale, maisons de convalescence et de repos ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques à savoir assistance juridique aux personnes, conseils, informations, renseignements juridiques sans rapport avec la conduite des affaires, assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurances et de prévoyance, services d'aide aux démarches administratives en cas de décès, consultation en matière de sécurité des personnes et des biens, services à la personne et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement d'enfants, garde d'enfants, mise à la disposition de garde d'enfants, d'aides ménagères et de travailleuses familiales, aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, à savoir garde de nuit, aide à la toilette quotidienne, aide à la cuisine et à la préparation des repas, aide à la mobilité des personnes âgées ou handicapées services de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées ; mise en relation avec des agences de surveillance nocturne ; mise à disposition d'auxiliaires de vie, accompagnement pour les déplacements.
  

Déposant 1 : GFA Caraïbes, Société anonyme
Numéro de SIREN : 381324912
Adresse :
104/106 Boulevard Général de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
FR

Mandataire 1 : MARCURIA, Avocats, Mme. Claire ARDANOUY
Adresse :
8 rue de Saintonge
75003 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Annonce N°11994
NOJO : 97722023S006595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6131
NOJO : 97722022S009450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°12606
NOJO : 97722022S009392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7882
NOJO : 97722020S005520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7883
NOJO : 97722020S005530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7454
NOJO : 97722020S003445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11942
NOJO : 201709115922565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS de Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA

Annonce N°10334
NOJO : 170911002581656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA

Annonce N°1798
NOJO : 000201708400164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Date d'effet : 2017-03-07
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d’administration : LE MAIRE (Tanguy, Marie, Francis) ; directeur général : FOUQUEMBERG (Dominique, Jean, Claude) ; directeur général délégué : MORANT (Jean-Louis) ; administrateurs : GAUDEAUX (Thierry, Christophe), CHARLUTEAU (Jean-Louis, André), GENERALI IARD (SACA) représenté par N’DIAYE (Hélène, Lucie, Simone) née MONPERE, GENERALI FRANCE ASSURANCE (SACA) représenté par BOREAN (Christiano) ; commissaires aux comptes titulaires : MARRAUD DES GROTTES (José), ERNST & YOUNG (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D’AUDIT (SARL) représenté par LEVALLOIS (Dominique), PLANCHON (Pierre)

Annonce N°1949
NOJO : 002017041100145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Date d'effet : 2016-09-22
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d’administration : MONPERE (Hélène, Lucie, Simone) ; directeur général : FOUQUEMBERG (Dominique, Jean, Claude) ; directeur général délégué : MORANT (Jean-Louis) ; administrateurs : CHARLUTEAU (Jean-Louis, André), GENERALI IARD (SACA) représenté par N’DIAYE (Hélène, Lucie, Simone) née MONPERE, GENERALI FRANCE ASSURANCE (SACA) représenté par BOREAN (Christiano), LEBERT (Loïc, Gaston, Daniel) ; commissaires aux comptes titulaires : MARRAUD DES GROTTES (José), ERNST & YOUNG (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D’AUDIT (SARL) représenté par LEVALLOIS (Dominique), PLANCHON (Pierre)

Annonce N°1547
NOJO : 002016110800289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Descriptif : Fusion L. 236-1, personne morale ayant participé à l’opération : société courtage Inter Caraïbes, SA, 104-106, boulevard Général-de-Gaulle, 97200 Fort-de-France (RCS Fort-de-France, TMC (9721) 402 805 030)

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA
Montant du capital : 6839360

Annonce N°2474
NOJO : BXB162300001752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Date d'effet : 2015-10-13
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration : LE MAIRE (Tanguy, Marie, Francis) ; directeur général : FOUQUEMBERG (Dominique, Jean, Claude) ; directeur général délégué : MORANT (Jean-Louis) ; administrateurs : CHARLUTEAU (Jean-Louis, André), GENERALI IARD (SACA) représenté par ESTIMBRE (Michel, Roger, Léon, Gabriel), GENERALI FRANCE ASSURANCE (SACA) représenté par BOREAN (Christiano), LEBERT (Lon C, Gaston, Daniel) ; commissaires aux comptes titulaires : MARRAUD DES GROTTES (José), ERNST & YOUNG (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT (SARL) représenté par LEVALLOIS (Dominique), PLANCHON (Pierre)

Annonce N°1290
NOJO : BXA16172000477P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Evaluation de l'actif net de Courtage Inter Caraïbes : Actif : 17 020 609 euros, Passif de : 12 575 124 euros, Actif net : 4 445 485 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : Néant, s'agissant d'une fusion simplifiée ; montant du boni/mali de fusion : Boni de fusion : 4 405 768,22 euros ; date d'effet du projet de fusion simplifiée : Effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2016, Effet juridique au 1er jour civil du mois suivant celui au cours duquel la dernière des conditions suspensives aura été réalisée, à 00h00 ; date et lieu de dépôt au RCS pour chaque société participante : Le 1 juin 2016 au Greffe du Tribunal de Fort-de-France au nom des deux sociétés ; aux termes d'un acte sous seing privé du 20 mai 2016. Courtage Inter Caraïbes, et GFA Caraïbes ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de Courtage Inter Caraïbes par GFA Caraïbes

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA Caraïbes (société absorbante)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6839360 EUR

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 402 805 030
Dénomination : Courtage Inter Caraïbes (société absorbée)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 50000 EUR

Annonce N°2014
NOJO : BXB161180000673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Date d'effet : 2015-12-30
Descriptif : modification survenue sur le capital, l'administration transfert du siège social et de l'établissement principal

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration : LE MAIRE (Tanguy, Marie, Francis) ; directeur général : FOUQUEMBERG (Dominique, Jean, Claude) ; administrateurs : DE ROUSSEL DE PREVELLE (Hervé, Louis, Godefroy), CHARLUTEAU (Jean-Louis, André), GENERALI IARD (SACA) représenté par ESTIMBRE (Michel, Roger, Léon, Gabriel), GENERALI FRANCE ASSURANCE (SACA) représenté par BOREAN (Christiano) ; commissaires aux comptes titulaires : MARRAUD DES GROTTES (José), ERNST & YOUNG (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT (SARL) représenté par LEVALLOIS (Dominique), PLANCHON (Pierre) ; directeur général délégué : MORANT (Jean-Louis)
Montant du capital : 9839360 EUR

Annonce N°3794
NOJO : BXB15358000023Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Date d'effet : 2015-05-19
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration : LE MAIRE (Tanguy, Marie, Francis) ; directeur général : FOUQEMBERG (Dominique, Jean, Claude) ; administrateurs : DE ROUSSEL DE PREVILLE (Herve, Louis, Godefroy), CHARLUTEAU (Jean-Louis, André), GENERALI IARD (SACA) représenté par ESTIMBRE (Michel, Roger, Léon, Gabriel), GENERALI FRANCE ASSURANCE (SACA) représenté par BOREAN (Christiano) ; commissaires aux comptes titulaires : MARRAUD DES GROTTES (José), ERNST & YOUNG (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT (SARL) représenté par LEVALLOIS (Dominique), PLANCHON (Pierre)

Annonce N°1035 - rectificatif
Annule l'annonce N°1465, numéro de parution 20140135, BODACC A publiée le 17 juillet 2014
NOJO : BXA14248000172K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'effet : 1er janvier 2014
Publication légale : France Antilles, le 11/02/2014
Oppositions : Pour la validité à GFAC, 46-48, rue Ernest Deproge, 97200 Fort-de-France, pour la correspondance SELARL LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AJEF D'AVOCATS, 65 B, Boulevard des Alpes, 38240 Meylan

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : S.A. d'assurances et de réassurances

Administration :
président du conseil d'administration : LEMAIRE (Tanguy)
Montant du capital : 5742000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 057 502 510
Dénomination : SACDROP ASSURANCES

Annonce N°1240
NOJO : BXA14230000069Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE (973)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Publication légale : France Guyane, le 05/07/2014
Oppositions : Pour la validité : GFA CARAIBES SA, 42 ter, Boulevard Jubelin, 97300 Cayenne, pour la correspondance : SELARL LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX (AJEF), 30 bis, chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan
Descriptif : fonds de commerce de courtage en assurances

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
dirigeant(s) associé(s) : LE MAIRE (Tanguy)
Montant du capital : 5742000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 510
Dénomination : SACDROP ASSURANCES SA

Annonce N°1465
NOJO : BXA14192000458T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'effet : 1er janvier 2014
Publication légale : France Antilles, le 11/02/2014
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé et pour la correspondance SELARL LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AJEF D'AVOCATS, 65 B, Bld des Alpes, 38210 Meylan

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : S.A. d'assurances et de réassurances

Administration :
président du conseil d'administration : LEMAIRE (Tanguy)
Montant du capital : 5742000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 057 502 510
Dénomination : SACDROP ASSURANCES

Annonce N°1948
NOJO : BXB14189000119L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration : LE MAIRE (Tanguy, Marie, Francis) ; directeur général : DE ROUSSEL DE PREVILLE (Hervé, Louis, Godefroy) ; administrateurs : DE ROUSSEL DE PREVILLE (Hervé, Louis, Godefroy), ASSURANCE FRANCE GENERALI (SAh) représenté par TENDIL (Claude, Louis), GENERALI IARD représenté par PAUL (Dominique, Simone, Marie) née SACCALAIS, GENERALI IARD (SARL) représenté par PAUL (Dominique, Simone, Marie) née SACCALAIS ; commissaires aux comptes titulaires : MARRAUD DES GROTTES (José), ERNST & YOUNG (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT (SARL) représenté par LEVALLOIS (Dominique), PLANCHON (Pierre)

Annonce N°3199
NOJO : BXB14178000024T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration : LE MAIRE (Tanguy, Marie, Francis) ; directeurs généraux : DE ROUSSEL DE PREVILLE (Hervé, Louis, Godefroy), FOUQUEMBERG (Dominique, Jean, Claude) ; administrateurs : DE ROUSSEL DE PREVILLE (Hervé, Louis, Godefroy), ASSURANCE FRANCE GENERALI (SA) représenté par TENDIL (Claude, Louis), GENERALI IARD représenté par PAUL (Dominique, Simone, Marie) née SACCALAIS, CHARLUTEAU (Jean-Louis, André) ; commissaires aux comptes titulaires : MARRAUD DES GROTTES (José), ERNST & YOUNG ; commissaires aux comptes suppléants : SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT (SARL) représenté LEVALLOIS (Dominique), PLANCHON (Pierre)

Annonce N°976 - rectificatif
Annule l'annonce N°1458, numéro de parution 20140119, BODACC A publiée le 24 juin 2014
NOJO : BXA14174000698B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'effet : 1er janvier 2014
Publication légale : France Antilles, le 11/02/2014
Oppositions : Pour la validité : GFAC, 46-48, rue Ernest Deproge, 97200 Fort-de-France ; pour la correspondance : SELARL LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX, AJEF D'AVOCATS, 65 B, bld des Alpes, 38240 Meylan

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : S.A. d'assurances et de réassurances

Administration :
président du conseil d'administration : LEMAIRE (Tanguy)
Montant du capital : 5742000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 510
Dénomination : SACDROP ASSURANCES

Annonce N°977 - rectificatif
Annule l'annonce N°1459, numéro de parution 20140119, BODACC A publiée le 24 juin 2014
NOJO : BXA14174000699D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'effet : 1er janvier 2014
Publication légale : France Antilles, le 11/02/2014
Oppositions : Pour la validité : GFAC, 46-48, rue Ernest Deproge, 97200 Fort-de-France ; pour la correspondance : SELARL LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX, AJEF D'AVOCATS, 65 B, bld des Alpes, 38240 Meylan

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : S.A. d'assurances et de réassurances

Administration :
président du conseil d'administration : LEMAIRE (Tanguy)
Montant du capital : 5742000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 510
Dénomination : SACDROP ASSURANCES

Annonce N°978 - rectificatif
Annule l'annonce N°1460, numéro de parution 20140119, BODACC A publiée le 24 juin 2014
NOJO : BXA141740007008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'effet : 1er janvier 2014
Publication légale : France Antilles, le 11/02/2014
Oppositions : Pour la validité : GFAC, 46-48, rue Ernest Deproge, 97200 Fort-de-France ; pour la correspondance : SELARL LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX, AJEF D'AVOCATS, 65 B, bld des Alpes, 38240 Meylan

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : S.A. d'assurances et de réassurances

Administration :
président du conseil d'administration : LEMAIRE (Tanguy)
Montant du capital : 5742000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 510
Dénomination : SACDROP ASSURANCES

Annonce N°1458 - rectificatif
Annule l'annonce N°991, numéro de parution 20140073, BODACC A publiée le 13 avril 2014
NOJO : BXA14170000460I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'effet : 1er janvier 2014
Publication légale : France Antilles, le 11/02/2014
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé et pour la correspondance SELARL LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AJEF D'AVOCATS, 65 B, Bld des Alpes, 38210 Meylan

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : S.A. d'assurances et de réassurances

Administration :
président du conseil d'administration : LEMAIRE (Tanguy)
Montant du capital : 5742000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 510
Dénomination : SACDROP ASSURANCES

Annonce N°1459 - rectificatif
Annule l'annonce N°992, numéro de parution 20140073, BODACC A publiée le 13 avril 2014
NOJO : BXA14170000461K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'effet : 1er janvier 2014
Publication légale : France Antilles, le 11/02/2014
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé et pour la correspondance SELARL LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AJEF D'AVOCATS, 65 B, Bld des Alpes, 38210 Meylan

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : S.A. d'assurances et de réassurances

Administration :
président du conseil d'administration : LEMAIRE (Tanguy)
Montant du capital : 5742000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 510
Dénomination : SACDROP ASSURANCES

Annonce N°1460 - rectificatif
Annule l'annonce N°993, numéro de parution 20140073, BODACC A publiée le 13 avril 2014
NOJO : BXA14170000462M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date d'effet : 1er janvier 2014
Publication légale : France Antilles, le 11/02/2014
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé et pour la correspondance SELARL LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AJEF D'AVOCATS, 65 B, Bld des Alpes, 38210 Meylan

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : S.A. d'assurances et de réassurances

Administration :
président du conseil d'administration : LEMAIRE (Tanguy)
Montant du capital : 5742000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 510
Dénomination : SACDROP ASSURANCES

Annonce N°991
NOJO : BXA140980036324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Publication légale : France Antilles, le 11/02/2014
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé et pour la correspondance SELARL LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AJEF D'AVOCATS, 65 B, bld des Alpes, 38240 Meylan
Descriptif : 1 janvier 2014

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : S.A. d'assurances et de réassurances

Administration :
président du conseil d'administration : LE MAIRE (Tanguy)
Montant du capital : 5742000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 510
Dénomination : SACDROP ASSURANCES

Annonce N°992
NOJO : BXA140980036336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Publication légale : France Antilles, le 11/02/2014
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé et pour la correspondance SELARL LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AJEF D'AVOCATS, 65 B, bld des Alpes, 38240 Meylan
Descriptif : 1 janvier 2014

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : S.A. d'assurances et de réassurances

Administration :
président du conseil d'administration : LE MAIRE (Tanguy)
Montant du capital : 5742000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 510
Dénomination : SACDROP ASSURANCES

Annonce N°993
NOJO : BXA140980036348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Publication légale : France Antilles, le 11/02/2014
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé et pour la correspondance : SELARL LES ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AJEF D'AVOCATS, 65 B, Bld des Alpes, 38240 Meylan
Descriptif : 1 janvier 2014

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : S.A. d'assurances et de réassurances

Administration :
président du conseil d'administration : LE MAIRE (Tanguy)
Montant du capital : 5742000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 502 510
Dénomination : SACDROP ASSURANCES

Annonce N°1716
NOJO : BXB131700001458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration : HERMENIER (Jean-Yves, Gilbert, Fernand, Louis) ; directeur général : DE ROUSSEL DE PREVILLE (Hervé, Louis, Godefroy) ; administrateurs : MOCKLI (Brigitte, Marie, Yolande) née PARET, DE ROUSSEL DE PREVILLE (Hervé, Louis, Godefroy), ASSURANCE FRANCE GENERALI (SA) représentée par ANDIGNAC (Michel, Jean-Marie, Jacques), GENERALI IARD représentée par PAUL (Dominique, Simone, Marie) née SACCALAIS ; commissaires aux comptes titulaire : MARRAUD DES GROTTES (José), ERNST ET YOUNG (SAS) ; commissaires aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT (SARL) representée par LEVAllOIS (Dominique).

Annonce N°867
NOJO : BXB130100002014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration : WALCKENAER (Charles-Francois, Jacques, Marie) ; directeur général : COUDOUR (Stéphane, Jean, Yves) ; administrateurs : MOCKLI (Brigitte Marie, Yolande) née PARET, LACOUR (Frederick, Marie, Louis), DE ROUSSEL DE PREVILLE (Hervé, Louis, Godefroy), PAUL (Dominique, Simone, Marie) née SACCALAIS, ASSURANCE FRANCE GENERALI (SA) représentée par MENART (Stephan, Francis) ; commissaires aux comptes titulaires : BEFEC PRICE WATERHOUSE représenté par LAFORCE (Michel), MARRAUD DES GROTTES (José) ; commissaires aux comptes suppléants : PARISET (Catherine), SAUPHANOR (Jean)

Annonce N°3634
NOJO : BXB130040001196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration : WALCKENAER (Charles-François, Jacques, Marie) ; directeur général : COUDOUR (Stéphane, Jean, Yves) ; administrateurs : MOCKLI (Brigitte, Marie, Yolande) née PARET, de ROUSSEL de PREVILLE (Hervé, Louis, Godefroy), ASSURANCE FRANCE GENERALI (SA) représenté par ANDIGNAC (Michel, Jean-Marie, Jacques), GENERALI IARD représenté par PAUL (Dominique, Simone, Marie) née SACCALAIS ; commissaires aux comptes titulaires : BEFEC PRICE WATERHOUSE représenté par LAFORCE (Michel), MARRAUD DES GROTTES (José) ; commissaires aux comptes suppléants : PARISET (Catherine), SAUPHANOR (Jean)

Annonce N°2273
NOJO : BXB13003000305V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration: WALCKENAER (Charles-Francois, Jacques, Marie) ; directeur général : COUDOUR (Stéphane, Jean, Yves) ; administrateurs : MOCKU (Brigitte, Marie, Yolande) né(e) PARET, de ROUSSEL de PREVILLE (Hervé, Louis, Godefroy), ASSURANCE FRANCE GENERALI (SA) représenté par MENART (Stephan, Francis), GENERALI IARD représenté par PAUL (Dominique, Simone, Marie) né(e) SACCALAIS ; commissaires aux comptes titulaires : BEFEC PRICE WATERHOUSE représenté par LAFORCE (Michel), MARRAUD DES GROTTES (José) ; commissaires aux comptes suppléants : PARISET (Catherine), SAUPHANOR (Jean)

Annonce N°3596
NOJO : BDC09004903840K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : G.F.A. CARAIBES
Forme juridique : S.A

Adresse :
46-48, rue Ernest-Déproge, B.P. 440,
97200 Fort-de-France

Annonce N°3666
NOJO : BXB08358000329P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (72)
Descriptif : modification de l'administration : date d'effet : 29/02/2008

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : S.A.

Administration :
administrateur sortant : GENERALI ASSURANCES ; nouvel administrateur : ASSURANCE FRANCE GENERALI représentée par MENART (Stéphane, Francis).

Montant du capital : 5742000 EUR

Siège social :
Adresse :
46-48 rue Ernest-Deproge
BP 440
97200 Fort-de-France

Annonce N°1171
NOJO : BXB083360001134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (72)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 31/03/2006

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : GFA CARAIBES
Forme juridique : S.A.

Administration :
ancien administrateur : BENOIST D'ANTHENAY (Patrick, Jacques, Marie), vice président et administrateur : BENOIST D'ANTHENAY (Patrick, Jacques, Marie), président du conseil d'administration et administrateur partant : MORELLI (Philippe), nouveau : OLIVIE (Michel, Claude, Roland), changement de représentant permanent : GENERALI ASSURANCES SA, ancien : FICHEUR (Alain, Marcel, Maurice), nouveau : SANT GERMAIN (Hervé), administrateurs partants : HERMENIER (Jean-Yves, Gilbert, Fernand, Louis).

Montant du capital : 5742000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
46-48 rue Ernest-Deproge
BP 440
97200 Fort-de-France

Annonce N°3681
NOJO : BXB080250009234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (72)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet: 10/11/2066

---

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 381 324 912
Dénomination : G.F.A. CARAIBES
Forme juridique : S.A.

Administration :
administrateur partant : BENOIST D'ANTHENAY (Patrick, Jacques, Marie, Yves) ; commissaire aux comptes maintenu : MARRAUD DES GROTTES (José) ; nouvel administrateur : DE ROUSSEL DE PREVILLE (Hervé, Louis, Godefroy).

Montant du capital : 5742000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
46-48 rue Ernest-Deproge
BP 440
97200 Fort-de-France

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00306

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination : GFA CARAIBES

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Numéro de gestion : 2002B00317

Numéro de RCS : B38132491
Raison sociale : GFA CARAIBES
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
46 RUE Ernest Deproge
97200 FORT DE FRANCE

Date d’immatriculation au greffe : 25/03/1991
Code activité : 6512Z - Assurance (NAFRev2 : 65)
Montant du capital : 574200000 EUR

Sigle : GFA CARAIBES
Greffe du siège : 9721
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 38132491200132
Code NAF : 6512Z - Assurance (NAFRev2 : 65)
Adresse de l'établissement :
Cv7-4 Simarouba
PL de la Condamine
97310 KOUROU
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 38132491200140
Code NAF : 6512Z - Assurance (NAFRev2 : 65)
Adresse de l'établissement :
99 AVE de la Liberte
97351 MATOURY
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 381324912
Code NAF : 6512Z - Assurance (NAFRev2 : 65)
Enseigne : GFA CARAIBES
Adresse de l'établissement :
59 RTE DE LA MADELEINE
97300 CAYENNE
Origine du fonds : 01

Numéro de gestion : 2001B00408

Numéro de RCS : B38132491
Raison sociale : GFA CARAIBES
Forme juridique : SAFER anonyme à directoire (5630)

Adresse Siège :
104 BD DU GAL DE GAULLE
97200 FORT DE FRANCE

Date d’immatriculation au greffe : 01/02/2016
Code activité : 6512Z - Assurance (NAFRev2 : 65)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 38132491200082
Code NAF : 6622Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Enseigne : GFA CARAIBES
Adresse de l'établissement :
48 RUE PAUL LACAVE
97130 CAPESTERRE BELLE EAU
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 38132491200165
Code NAF : 6622Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Adresse de l'établissement :
52 RUE DE LA REPUBLIQUE
97100 BASSE TERRE
Date de début d’activité : 03/11/2015
Origine du fonds : 35
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 381324912
Code NAF : 6512Z - Assurance (NAFRev2 : 65)
Adresse de l'établissement :
IMMEUBLE BELLE EAU SUR MER
LOT N1 CAYENNE
97130 CAPESTERRE BELLE EAU
Origine du fonds : 01

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : LE MAIRE Tanguy Marie Francis
Né le 04/08/1973 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
14 rue du Colonel Moll
75017 Paris
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : MARCELLI Raoul,Stéphane
Né le 20/02/1963 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Frégate Est 2
97240 Le François
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : MORANT Jean-Louis
Né le 08/10/1958 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
67 Lotisssement Les Bellevues-Convenance
97122 Baie-Mahault
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Morale

Nom : GENERALI IARD
Siren : 552062663
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : CHARLUTEAU Jean-Louis André
Né le 04/09/1958 à Compiègne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Boulevard Ferdinand Hostachy
78290 Croissy-sur-Seine
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : GAUDEAUX Thierry, Christophe
Né le 20/12/1969 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue Vauvenargue
75018 Paris
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Morale

Nom : GENERALI VIE
Siren : 602062481
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : LEONARD (REUTER) Laeticia
Né le 28/06/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 rue Renon
94300 Vincennes
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
tour First Tsa 14444
92060 Paris-la-défense CEDEX
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : PLANCHON Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 place des Saisons
92037 Paris-la-défense CEDEX
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : LE MAIRE Tanguy Marie Francis
Né le 04/08/1973 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
14 rue du Colonel Moll
75017 Paris
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUEMBERG Dominique, Jean, Claude
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Haut Morne
villa Soleil Levant
97223 Diamant
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : MORANT Jean-Louis
Né le 08/10/1958 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
4 chemin du Chat Qui Toussait
97170 Petit-Bourg
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : CHARLUTEAU Jean-Louis, André
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 boulevard Fernand Hostachy
78290 Croissy-sur-Seine
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Morale

Nom : GENERALI IARD
Siren : 552062663
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : MONPERE (N'DIAYE) Hélène Lucie Simone
Né le 25/01/1972 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue du Faubourg Du Temple
75010 Paris
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Morale

Nom : GENERALI FRANCE ASSURANCE
Siren : 440315570
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
7-9 boulevard Haussann
75009 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : BOREAN Christiano

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : GAUDEAUX Thierry, Christophe
Né le 20/12/1969 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue Vauvenargue
75018 Paris
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : MARRAUD DES GROTTES José
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
La
plaine Petit Manoir Petit Manoir - Immeuble Notex
97232 Le Lamentin
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
tour First Tsa 14444
92060 Paris-la-défense CEDEX
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
lotissement les Mangles Acajou
97232 Lamentin
France

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Représentant permanent

Nom : LEVALLOIS Dominique

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : PLANCHON Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 place des Saisons
92037 Paris-la-défense CEDEX
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : LE MAIRE Tanguy Marie Francis
Né le 04/08/1973 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
14 rue du Colonel Moll
75017 Paris
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUEMBERG Dominique, Jean, Claude
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Haut Morne
villa Soleil Levant
97223 Diamant
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : MORANT Jean-Louis
Né le 08/10/1958 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
4 chemin du Chat Qui Toussait
97170 Petit-Bourg
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : CHARLUTEAU Jean-Louis, André
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 boulevard Fernand Hostachy
78290 Croissy-sur-Seine
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Morale

Nom : GENERALI IARD
Siren : 552062663
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
France

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Représentant permanent

Nom : MONPERE (N'DIAYE) Hélène Lucie Simone
Né le 25/01/1972 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25 rue du Faubourg Du Temple
75010 Paris
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Morale

Nom : GENERALI FRANCE ASSURANCE
Siren : 440315570
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
7-9 boulevard Haussann
75009 Paris
France

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Représentant permanent

Nom : BOREAN Christiano

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : GAUDEAUX Thierry, Christophe
Né le 20/12/1969 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue Vauvenargue
75018 Paris
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : MARRAUD DES GROTTES José
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
La
plaine Petit Manoir Petit Manoir - Immeuble Notex
97232 Le Lamentin
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
tour First Tsa 14444
92060 Paris-la-défense CEDEX
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CARIBEENNE DE CONSEIL ET D'AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
lotissement les Mangles Acajou
97232 Lamentin
France

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Représentant permanent

Nom : LEVALLOIS Dominique

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Personne Physique

Nom : PLANCHON Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 place des Saisons
92037 Paris-la-défense CEDEX
France

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°5193 déposé le 30/03/2021
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°8203 déposé le 14/08/2020
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°8203 déposé le 14/08/2020
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°8203 déposé le 14/08/2020
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°8203 déposé le 14/08/2020
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°8202 déposé le 14/08/2020
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°8202 déposé le 14/08/2020
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°8202 déposé le 14/08/2020
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°8202 déposé le 14/08/2020
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°4183 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°4183 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°4183 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°4183 déposé le 12/07/2017
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°4510 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°4510 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1496 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1496 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°12610 déposé le 10/12/2020
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°9126 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°9126 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°9126 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°9126 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°5586 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption ENTRE GFA CARAIBES ET COURTAGE INTER CARAIBES

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°5586 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption ENTRE GFA CARAIBES ET COURTAGE INTER CARAIBES

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1606 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1606 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1606 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1606 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1606 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°6282 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1606 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°6282 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°12221 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°12221 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°12221 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°12221 déposé le 30/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1671 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1671 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°316 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°316 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3803 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3803 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3803 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3803 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3042 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3042 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°405 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3803 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3803 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Conseil d'Administration en date du 14 Novembre 2011

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3803 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Conseil d'Administration en date du 19 Avril 2012

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°405 déposé le 28/01/2011
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3803 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3803 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Conseil d'Administration en date du 14 Novembre 2011

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3803 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers Conseil d'Administration en date du 19 Avril 2012

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1937 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1937 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1937 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1937 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1019 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1019 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1019 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1019 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00317
Dépôt : N°1179 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers ACTE D'ACQUISITION DU FONDS

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00317
Dépôt : N°1179 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers POUVOIR

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00317
Dépôt : N°1178 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers BAIL COMMERCIAL

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00317
Dépôt : N°1178 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers POUVOIR

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00317
Dépôt : N°1177 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers ACTE DE VENTE D'IMMEUBLE

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00317
Dépôt : N°1177 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers POUVOIR

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1092 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1092 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1092 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers PV Nø39 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE DU 08.11.2002

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1092 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1092 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1092 déposé le 26/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers PV Nø39 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE DU 08.11.2002

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°660 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°660 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°466 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA STE CARAIBE ASSURANCES PAR LA STEGFA CARAIBES A DATER DU 16/06/2000

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°503 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA REMUNERATION DES APPORTSEFFECTUES PAR LA STE CARAIBE ASSURANCES A LA STE GFA CARAIBES

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°725 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°466 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA STE CARAIBE ASSURANCES PAR LA STEGFA CARAIBES A DATER DU 16/06/2000

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°503 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers 2 EX DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA REMUNERATION DES APPORTSEFFECTUES PAR LA STE CARAIBE ASSURANCES A LA STE GFA CARAIBES

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°725 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
104-106 boulevard Général de Gaulle
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1990
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue Victor Hugo
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2000
Activité : FUSION ABSORPTION DE LA SA CARAIBES ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cocotte Canal
centre Cocotte Plaza Bat 1 N 2
Ducos
97200 FORT DE FRANCE
France
Enseigne : GFA ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Toutes opérations d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 rue Joseph Lagrosilliere
97220 Trinite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bassin Tortue
port de Plaisance - Bat D Section 2
97290 Marin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
107 rue Ernest Deproge
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1990
Activité : Toutes opérations d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Mangot Vulcin
immeuble Jardi Cash
97232 Lamentin
France
Nom commercial : GFA CARAIBES
Enseigne : GFA CARAIBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2016
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 rue Florent Holo
97240 Le François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2019
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
104-106 boulevard Général de Gaulle
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1990
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue Victor Hugo
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2000
Activité : FUSION ABSORPTION DE LA SA CARAIBES ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cocotte Canal
centre Cocotte Plaza Bat 1 N 2
Ducos
97200 FORT DE FRANCE
France
Enseigne : GFA ASSURANCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Toutes opérations d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 rue Joseph Lagrosilliere
97220 Trinite
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bassin Tortue
port de Plaisance - Bat D Section 2
97290 Marin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
107 rue Ernest Deproge
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1990
Activité : Toutes opérations d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Mangot Vulcin
immeuble Jardi Cash
97232 Lamentin
France
Nom commercial : GFA CARAIBES
Enseigne : GFA CARAIBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2016
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
50 rue Florent Holo
97240 Le François
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2019
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1992B00363
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fort de France

Adresse :
13 Parc des Activités de Jabrun
97122 Baie-Mahault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1991
Activité : Toutes opérations d'assurances et de réassurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1992B00363
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fort de France

Adresse :
35 Rue du Cimetière
97111 Morne-à-l'Eau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : Assurance dommages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1992B00363
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fort de France

Adresse :
Residence Loïc Petit Ilo 5
Porte C05 N0 901 Bergevin
97110 Pointe-à-Pitre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1991
Activité : Assurance dommages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1992B00363
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fort de France

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale du Débarcadère
Angle Boulevard Ibene & Ruelle de la Plage
97180 Sainte-Anne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2004
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1992B00363
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fort de France

Adresse :
Grand Camp
Imm Molinard La Rocade SCI du lotissement 17
97139 Les Abymes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2018
Activité : Toutes opérations d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fort-de-France

Adresse :
59 route de la Madeleine
97300 Cayenne
France
Enseigne : GFA CARAIBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/2000
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 2002B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fort-de-France

Adresse :
99 avenue de la Liberte
97351 Matoury
France
Enseigne : GFA CARAIBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2001
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
iver - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2001B00408
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fort de France

Adresse :
Lotissement N1 Cayenne
Immeuble Belle Eau Sur Mer
97130 Capesterre-Belle-Eau
France
Nom commercial : GFA CARAIBES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2015
Activité : Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2001B00408
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Fort de France

Adresse :
52 Rue de la République
97100 Basse-Terre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2015
Activité : Toutes opérations d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 11775
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STE COURTAGE INTER CARAIBE, Société anonyme (SA), 104 - 106 boulevard Général de Gaulle 97200 Fort-de-France (RCS FORT DE FRANCE TMC (9721) 402 805 030) Fusion par absortion à compter du 01/01/2016- Pas d'augmentation de capital

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 11775
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : STE COURTAGE INTER CARAIBE, Société anonyme (SA), 104 - 106 boulevard Général de Gaulle 97200 Fort-de-France (RCS FORT DE FRANCE TMC (9721) 402 805 030) Fusion par absortion à compter du 01/01/2016- Pas d'augmentation de capital

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1977
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2002
Texte de l'observation : Ouverture d un établissement CV7 - 4 SIMAROUBA, PLACE DE LA COMDAMINE - 97310 KOUROU (A/C DU 03.08.00)

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1983
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2002
Texte de l'observation : Ouverture d un établissement 99 AVENUE DE LA LIBERTE - 97351 MATOURY (A COMPTER DU 14.02.2001)

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2020
Texte de l'observation : Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 6839360.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 6839360.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : GFA CARAIBES
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1992

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Cayenne (9731)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2002

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Basse-Terre (9711)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2001

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°5530 déposé le 15/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°5520 déposé le 11/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3445 déposé le 26/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°3445 déposé le 26/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1580 déposé le 04/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1580 déposé le 04/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1261 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1261 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°310 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°310 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1505 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1505 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°372 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°372 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°990 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°990 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°507 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°507 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°33 déposé le 14/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°33 déposé le 14/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1424 déposé le 10/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1424 déposé le 10/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°625 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°625 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1115 déposé le 28/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1115 déposé le 28/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1446 déposé le 14/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1446 déposé le 14/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1263 déposé le 02/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1263 déposé le 02/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°952 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°952 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1051 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1051 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1137 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1137 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°817 déposé le 06/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°817 déposé le 06/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1200 déposé le 21/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1991B00229
Dépôt : N°1200 déposé le 21/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 9450 du 28/10/2022
Numéro de gestion : 1991B00229
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	158 794 578	141 114 996
A2	TOTAL ACTIF	293 538 632	256 183 122
P1	PASSIF - Capitaux propres	44 878 408	27 772 454
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	225 914 784	207 670 405
P3	TOTAL PASSIF	293 538 632	256 183 122
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	86 213 715	89 605 712
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-58 911 363	-63 716 693
R3	Compte de résultat - Résultat technique	4 021 012	3 607 957
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	2 510 413	2 540 646

Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 9392 du 25/03/2022
Numéro de gestion : 1991B00229
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	158 794 578	141 114 996
A2	TOTAL ACTIF	293 538 632	256 183 122
P1	PASSIF - Capitaux propres	44 878 408	27 772 454
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	225 914 784	207 670 405
P3	TOTAL PASSIF	293 538 632	256 183 122
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	86 213 715	89 605 712
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-58 911 363	-63 716 693
R3	Compte de résultat - Résultat technique	4 021 012	3 607 957
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	2 510 413	2 540 646

Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 5530 du 10/12/2020
Numéro de gestion : 1991B00229
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	158 794 578	141 114 996
A2	TOTAL ACTIF	293 538 632	256 183 122
P1	PASSIF - Capitaux propres	44 878 408	27 772 454
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	225 914 784	207 670 405
P3	TOTAL PASSIF	293 538 632	256 183 122
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	86 213 715	89 605 712
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R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	2 510 413	2 540 646

Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 5520 du 10/12/2020
Numéro de gestion : 1991B00229
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	158 794 578	141 114 996
A2	TOTAL ACTIF	293 538 632	256 183 122
P1	PASSIF - Capitaux propres	44 878 408	27 772 454
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	225 914 784	207 670 405
P3	TOTAL PASSIF	293 538 632	256 183 122
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	86 213 715	89 605 712
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-58 911 363	-63 716 693
R3	Compte de résultat - Résultat technique	4 021 012	3 607 957
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	2 510 413	2 540 646

Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 3445 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 1991B00229
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	158 794 578	141 114 996
A2	TOTAL ACTIF	293 538 632	256 183 122
P1	PASSIF - Capitaux propres	44 878 408	27 772 454
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	225 914 784	207 670 405
P3	TOTAL PASSIF	293 538 632	256 183 122
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	86 213 715	89 605 712
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-58 911 363	-63 716 693
R3	Compte de résultat - Résultat technique	4 021 012	3 607 957
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	2 510 413	2 540 646

Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 1580 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 1991B00229
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	158 794 578	141 114 996
A2	TOTAL ACTIF	293 538 632	256 183 122
P1	PASSIF - Capitaux propres	44 878 408	27 772 454
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	225 914 784	207 670 405
P3	TOTAL PASSIF	293 538 632	256 183 122
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	86 213 715	89 605 712
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-58 911 363	-63 716 693
R3	Compte de résultat - Résultat technique	4 021 012	3 607 957
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	2 510 413	2 540 646

Greffe : FORT-DE-FRANCE (9721)
Numéro de dépôt : 1261 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00229
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	158 794 578	141 114 996
A2	TOTAL ACTIF	293 538 632	256 183 122
P1	PASSIF - Capitaux propres	44 878 408	27 772 454
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	225 914 784	207 670 405
P3	TOTAL PASSIF	293 538 632	256 183 122
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	86 213 715	89 605 712
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-58 911 363	-63 716 693
R3	Compte de résultat - Résultat technique	4 021 012	3 607 957
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	2 510 413	2 540 646