GFA CHAMBOPINOT

Entreprise

GFA CHAMBOPINOT
Dernière mise à jour : 22/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/08/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79301005900020 / Siren : 793010059 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 41 793010059
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GFA CHAMBOPINOT
Adresse :
LE CLOS DE FIXEY
11 Rue ABBE CHEVALLIER

21220 FIXIN
Historique de l'établissement :
22/03/2022 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Liens de succession de l'établissement :
24/08/2018 : Succession
Prédécesseur : GFA CHAMBOPINOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2013
Dénomination : GFA CHAMBOPINOT
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°482
NOJO : 002104MYG362355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Dijon 793 010 059
Dénomination : GFA CHAMBOPINOT
Forme juridique : Groupement foncier agricole
16/10/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°521
NOJO : 000002104277986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 11/10/2018
Date de commencement d'activité : 24/08/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 793 010 059
Dénomination : GFA CHAMBOPINOT
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINXTEN Karel, Alfons, Hugo, Arnold Maria
Montant du capital : 412380 EUR
26/05/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1242
NOJO : BXA13137001770H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/05/2013

Numéro d'identification : RCS Mâcon 793 010 059
Dénomination : GFA BOURGEOIS PERRUSSET
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
Gérant : BOURGEOIS Nicole nom d'usage : BOURGEOIS.

Montant du capital : 412380.00 EUR
Historique de l'unité légale :
22/03/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Caractère employeur : Non
24/08/2018 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : GFA CHAMBOPINOT
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
21/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013D00113
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Nicole
Né le 25/09/1939 à Chambolle-Musigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Impasse la Cortière
71700 Plottes
France
21/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013D00113
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Nicole
Né le 25/09/1939 à Chambolle-Musigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Impasse la Cortière
71700 Plottes
France
21/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013D00113
Type : Personne Physique

Nom : PERRUSSET Roger Denis
Né le 29/04/1935 à Villeurbanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Impasse la Cortière
71700 Plottes
France
21/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013D00113
Type : Personne Physique

Nom : PINXTEN Jozef Willem
Né le 21/10/1983 à Neerpelt (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé

Adresse :
Boelenstraat 6
Belgique
21/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013D00113
Type : Personne Physique

Nom : PINXTEN Isabel Karen
Né le 24/09/1984 à Brée (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé

Adresse :
Bergstraat 61
Belgique
21/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013D00113
Type : Personne Physique

Nom : PINXTEN Jan-Karel Stijn Theresia Maria
Né le 18/10/1988 à Brée (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : Associé

Adresse :
Boelenstraat 6
Belgique
Dépôts des actes :
01/06/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013D00113
Dépôt : N°001296 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associés de société civile
26/04/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013D00113
Dépôt : N°000965 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
21/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013D00113
Type : Siège

Adresse :
Résidence Pas Fleury 80 Promenade du Pas Fleury
71700 Tournus
France
21/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2013D00113
Type : Etablissement principal

Adresse :
Résidence Pas Fleury 80 Promenade du Pas Fleury
71700 Tournus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : Location de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/06/2013 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/001941
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux associé de société civile : PINXTEN Jozef nom d'usage : PINXTEN Jozef devient Associé PINXTEN Isabel nom d'usage : PINXTEN Isabel devient Associé PINXTEN Jan-Karel Stijn Theresia Maria nom d'usage : PINXTEN Jan-Karel devient Associé
Personnes morales :
21/06/2013 : GFA BOURGEOIS PERRUSSET
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Location de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/05/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 412380.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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