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de Épineuil

GFA COTE DE GRISEY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/11/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37940492400027 / Siren : 379404924 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 3 379404924
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/05/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA COTE DE GRISEY
Adresse :
Rue DU CLOS DE QUINCY
89700 EPINEUIL
Liens de succession de l'établissement :
09/11/2007 : Succession
Prédécesseur : GFA COTE DE GRISEY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/1990
Dénomination : GFA COTE DE GRISEY
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1172
NOJO : BXB12313004500Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auxerre 379 404 924
Dénomination : GFA DE LA COTE DE GRISEY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gruhier, Dominique Jean-Paul
Montant du capital : 779164.99 EUR

Siège social :
Adresse :
rue du Clos de Quincy
89700 Epineuil
24/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1334
NOJO : BXB08171000527F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Date de commencement d'activité : 12/10/1990
Date d'effet : 2007-11-09
Descriptif : Transfert SSET avec création de fonds Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Auxerre 379 404 924
Dénomination : GFA DE LA COTE DE GRISEY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : GRUHIER Dominique Jean-Paul
Montant du capital : 779164.99 EUR

Siège social :
Adresse :
rue du Clos de Quincy
89700 Epineuil

Etablissement principal :
Adresse :
rue du Clos de Quincy
89700 Epineuil
Historique de l'unité légale :
27/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
09/11/2007 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
31/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Type : Personne Physique

Nom : GRUHIER Dominique Jean-Paul
Né le 07/03/1966 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58 rue Vaucorbe
89700 Epineuil
France
31/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Type : Personne Physique

Nom : GRUHIER Dominique Jean-Paul
Né le 07/03/1966 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
58 rue Vaucorbe
89700 Epineuil
France
31/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Type : Personne Physique

Nom : GRUHIER Anne, Bernadette, Marie
Né le 11/03/1962 à Châtillon-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
44 rue Ma Campagne
59200 Tourcoing
France
31/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Type : Personne Physique

Nom : GRUHIER Bénédicte, Marie
Né le 12/09/1963 à Châtillon-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Petit Quincy
89700 Epineuil
France
31/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Type : Personne Physique

Nom : GRUHIER (GAUTIER) Céline, Claire, Marie
Né le 05/11/1969 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
122 avenue Victor Hugo
21000 Dijon
France
31/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Type : Personne Physique

Nom : GRUHIER (BIGOT) Hélène, Anne, Marie, Edouard
Né le 19/11/1970 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue de la Plaine
59152 Gruson
France
31/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Type : Personne Physique

Nom : GRUHIER Etienne, Pierre, Marie
Né le 30/03/1974 à Tonnerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Petit Quincy
89700 Epineuil
France
Dépôts des actes :
23/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Dépôt : N°1701 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
26/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Dépôt : N°1701 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
06/12/2011 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Dépôt : N°1701 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/12/2007 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Dépôt : N°2800831 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Dépôt : N°2800831 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
09/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Dépôt : N°2800831 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/07/1993 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Dépôt : N°9308524 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/07/1993 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Dépôt : N°9308524 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/07/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Dépôt : N°9003751 déposé le 12/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile
Etablissements :
31/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D00216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Clos de Quincy
89700 Epineuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2007
Activité : Propriété, jouissance administration des immeubles et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/10/2012 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1990
Texte de l'observation : Historique : Publication de constitution: TERRES D E BOURGOGNE
31/10/2012 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège de 89700 MOLOSMES à Rue du Clos de Quincy 89700 EPINEUIL à compter du 09.11.07
Personnes morales :
31/10/2012 : GFA DE LA COTE DE GRISEY
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 779164.99
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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