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de Saint-Barnabé

GFA D OCCONVILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/12/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35348631900018 / Siren : 353486319 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 67 353486319
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA D OCCONVILLE
Adresse :
OCCONVILLE
17 Rue DU LION

28700 LE GUE-DE-LONGROI
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/1989
Dénomination : GFA D OCCONVILLE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°453
NOJO : 028010000086603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 353 486 319
Dénomination : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OCCONVILLE"
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
GUERIN Serge nom d'usage : GUERIN n'est plus gérant.
GUERIN Dominique Charles Henri nom d'usage : GUERIN devient gérant.
GUERIN Patrice Dominique Serge nom d'usage : GUERIN devient gérant
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
13/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Dominique Charles Henri
Né le 14/01/1967 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
33 Rue de la Croix Madeleine
28700 Béville-le-Comte
France
13/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Dominique Charles Henri
Né le 14/01/1967 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
33 Rue de la Croix Madeleine
28700 Béville-le-Comte
France
13/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Patrice Dominique Serge
Né le 30/12/1967 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue du Lion
Occonville
28700 Le Gué-de-Longroi
France
13/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Patrice Dominique Serge
Né le 30/12/1967 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue du Lion
Occonville
28700 Le Gué-de-Longroi
France
15/12/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Serge
Né le 13/11/1931 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 RUE DU LION
OCCONVILLE
28700 LE GUE DE LONGROI
FRANCE
Dépôts des actes :
23/07/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°005862 déposé le 01/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation
23/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°000231 déposé le 13/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°000232 déposé le 13/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
14/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°000232 déposé le 13/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/09/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°000231 déposé le 13/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°000231 déposé le 13/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/12/2002 : Acte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°005862 déposé le 01/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation
07/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°005862 déposé le 01/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation
25/11/1994 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°1498 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/11/1994 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°001498 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°276 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°1498 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°000276 déposé le 08/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Dépôt : N°001498 déposé le 17/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
13/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Type : Siège

Adresse :
OCCONVILLE
17 RUE DU LION
28700 Le Gué-de-Longroi
France
13/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
OCCONVILLE
17 RUE DU LION
28700 Le Gué-de-Longroi
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/1990
Activité : LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET L'ADMINISTRATION DE SON PATRIMOINE. L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT EST INTERDITE. LA SOCIETE DOIT CONSENTIR DES BAUX RURAUX A LONG TERME.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
OCCONVILLE
17 RUE DU LION
28700 LE GUE DE LONGROI
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/1990
Activité : LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET L'ADMINISTRATION DE SON PATRIMOINE. L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT EST INTERDITE. LA SOCIETE DOIT CONSENTIR DES BAUX RURAUX A LONG TERME.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/01/2023 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 686 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 104 580.03 EUR
15/12/1995 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 686 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 104 580.03 EUR
Personnes morales :
13/01/2023 : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OCCONVILLE"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET L'ADMINISTRATION DE SON PATRIMOINE. L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT EST INTERDITE. LA SOCIETE DOIT CONSENTIR DES BAUX RURAUX A LONG TERME.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 104580.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
15/12/1995 : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D'OCCONVILLE"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 104580.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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