GFA DE BALLET

Entreprise

GFA DE BALLET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/05/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38213904600017 / Siren : 382139046 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 49 382139046
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE BALLET
Adresse :
LE BALLET
01800 SAINT-ELOI
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/05/1991
Dénomination : GFA DE BALLET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : BXB112980006812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 382 139 046
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BALLET
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé : GUEDON Jean-François
15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°69
NOJO : BXB08057000487H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 382 139 046
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BALLET
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé : GUEDON Jean-François.
Gérant associé : GUEDON Jean-Joseph.
Gérant associé : GUEDON Madeleine né(e) BARGE.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
14/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Type : Personne Physique

Nom : GUEDON Jean-François
Né le 19/06/1953 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 route de Lyon
01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
FRANCE
14/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Type : Personne Physique

Nom : GUEDON Jean-François
Né le 19/06/1953 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
45 route de Lyon
01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
FRANCE
14/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Type : Personne Physique

Nom : GUEDON Laurent
Né le 04/03/1982 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 chemin de Pollet
01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
FRANCE
14/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Type : Personne Physique

Nom : GUEDON Céline
Né le 27/02/1987 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Cours de la Couronne
18000 Bourges
FRANCE
14/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Type : Personne Physique

Nom : GUEDON Sylvain
Né le 31/01/1979 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Large
01330 Villars-les-Dombes
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2012 : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Dépôt : N°859 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Avis nantissement parts sociales.
19/05/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Dépôt : N°5343 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/05/2010 : Avis de nantissement de parts sociales
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Dépôt : N°2 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Avis nantissement parts sociales.
26/01/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Dépôt : N°1116 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/01/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Dépôt : N°1116 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
22/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Dépôt : N°4737 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/05/1991 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Dépôt : N°1686 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Cession de parts
22/05/1991 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Dépôt : N°1686 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Dépôt : N°1686 déposé le 17/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Dépôt : N°4737 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Dépôt : N°1116 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
14/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00230
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Ballet
01800 Meximieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1991
Activité : Location de biens ruraux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2011 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 800 000.00 FRF nouveau montant : 274 408.23 Eur
Personnes morales :
14/10/2011 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BALLET
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 274408.23
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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