GFA DE BUSSY

Entreprise

GFA DE BUSSY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31864882100011 / Siren : 318648821 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 29 318648821
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE BUSSY
Adresse :
FERME DE L ABBAYE
60130 QUINQUEMPOIX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : GFA DE BUSSY
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
28/02/2006 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GFA DE BUSSY
Représentants légaux :
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : BUDIN Jean-Pierre
Né le 15/04/1944 à Quinquempoix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ferme de l'Abbaye
60130 Quinquempoix
France
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : MORISSEAU Patrick Georges Pierre
Né le 10/11/1968 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 hameau de Brantilly
77560 Villiers-Saint-Georges
France
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : MORISSEAU (CANTIER) Christine Julienne Geneviève
Né le 14/12/1969 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
52 chemin de la Vigne des Peres
74580 Viry
France
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : MORISSEAU (BOULANGER) Bénédicte
Né le 01/11/1973 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
669 rue du Ruisseau
45200 Amilly
France
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : MORISSEAU Jean-Philippe
Né le 06/05/1943 à Noisy-sur-École (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 hameau de Brantilly
77560 Villiers-Saint-Georges
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : BUDIN GABRIEL LOUIS
Né le 16/02/1928 à QUINQUEMPOIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Quinquempoix
Saint-Just-en-Chaussée
60120 BRETEUIL
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Personne Physique

Nom : BUDIN Jean-Pierre
Né le 15/04/1944 à QUINQUEMPOIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Quinquempoix
Saint-Just-en-Chaussée
60120 BRETEUIL
France
Dépôts des actes :
23/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3131 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3131 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
25/06/2020 : Acte
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3130 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
27/04/2020 : Acte
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3132 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
23/11/2018 : Acte
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3129 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
05/10/2018 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3128 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
02/12/2008 : Acte
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°3127 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
28/02/2006 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°260587 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/02/2006 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°260587 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/02/2006 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°260587 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/02/2006 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°260587 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/02/2006 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°260587 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/02/2006 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°260587 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/02/2006 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°260587 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/02/2006 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°260587 déposé le 27/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/03/1998 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°980632 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/03/1998 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°980632 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
18/03/1998 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°980632 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°980632 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
18/03/1998 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°980632 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/03/1998 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°980632 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
18/03/1998 : Expédition
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°980632 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°980632 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
29/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°9400758 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°9400758 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
29/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°9400758 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Dépôt : N°9400758 déposé le 27/05/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
17/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ferme de L Abbaye Quinquempoix
Saint-Just-en-Chaussée
60120 BRETEUIL
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1980
Activité : PROPRIETE GESTION ADMINISTRA- TION ET DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES A DESTINA- TION AGRICOLE.
Type d’exploitation : Divers
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 1980D00042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme de L
abbaye Quinquempoix
Saint-Just-en-Chaussée
60120 BRETEUIL
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1980
Activité : PROPRIETE GESTION ADMINISTRA- TION ET DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES A DESTINA- TION AGRICOLE.
Type d’exploitation : Divers
Observations :
17/08/2021 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1980
Texte de l'observation : Historique : JOURNAL: PICARDIE LA GAZETTE
17/08/2021 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1980
Texte de l'observation : Historique : JOURNAL: PICARDIE LA GAZETTE
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
17/08/2021 : G.F.A. DE BUSSY
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/04/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 213276.18
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 65 années
04/05/2017 : G.F.A. DE BUSSY
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/04/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 213276.18
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années

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