GFA DE CHEZ BRUAN (fermée)

Entreprise

GFA DE CHEZ BRUAN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/01/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40345308700013 / Siren : 403453087 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 63 403453087
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE CHEZ BRUAN
Adresse :
CHEZ BRUAN
17520 ARTHENAC
Historique de l'établissement :
21/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/01/1996
Dénomination : GFA DE CHEZ BRUAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/12/2020 : Radiation

Annonce N°368
NOJO : 001708MYG177084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saintes 403 453 087
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHEZ BRUAN
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 274408.23 EUR
03/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°198
NOJO : 170811708385224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Dissolution de la société..

Numéro d'identification : RCS Saintes 403 453 087
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHEZ BRUAN
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Liquidateur : BOUFFARD Daniel modification le 29 Décembre 2016
Historique de l'unité légale :
21/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D00471
Type : Personne Physique

Nom : BOUFFARD Daniel
Né le 02/02/1955 à Jonzac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Chez Bouchet
17520 Sainte-Lheurine
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D00471
Dépôt : N°3495 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D00471
Dépôt : N°3495 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
08/01/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D00471
Dépôt : N°2801180 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D00471
Dépôt : N°2801180 déposé le 17/06/2008
Etat : Déposé
26/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D00471
Dépôt : N°9769 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : FORMATION SOCIETE CIVILE
Etablissements :
29/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D00471
Type : Siège

Adresse :
Chez Bruan
17520 Arthenac
FRANCE
29/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000D00471
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chez Bruan
17520 Arthenac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/1996
Activité : la propriété la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine l'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux GFA
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29/12/2016 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 35807
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2016
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 14/12/2016 siège de la liquidation 8 rue du Petit Pré 17520 Ste L'Heurine parution de la publicité légale courrier français du 06/01/2016
Personnes morales :
29/12/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHEZ BRUAN
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : la propriété la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine l'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux GFA

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 274408.23
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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