GFA DE FRANCHEVILLE

Entreprise

GFA DE FRANCHEVILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/08/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32249755300014 / Siren : 322497553 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 24 322497553
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE FRANCHEVILLE
Adresse :
Hameau DE FRANCHEVILLE
27220 COUDRES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/08/1981
Dénomination : GFA DE FRANCHEVILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : 002702MYG221071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 322 497 553
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FRANCHEVILLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANDAIS Virginie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLETTE Philippe Emile Henri
02/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°394
NOJO : 002702MYG219229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 322 497 553
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FRANCHEVILLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : VILLETTE Philippe Emile Henri
10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : BXB12278002616O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evreux 322 497 553
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FRANCHEVILLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 943354.70 EUR
Historique de l'unité légale :
23/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/04/2008 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
02/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00067
Type : Personne Physique

Nom : VILLETTE Denis René Philippe
Né le 06/06/1951 à Coudres
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Rue de la Marette
hameau de francheville
27220 Coudres
FRANCE
02/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00067
Type : Personne Physique

Nom : VILLETTE Philippe Emile Henri
Né le 15/06/1948 à Coudres
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Grande Rue
27220 Coudres
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00067
Dépôt : N°1272 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
30/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00067
Dépôt : N°1272 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
25/01/2011 : Expédition
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00067
Dépôt : N°3449 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00067
Dépôt : N°3449 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
02/03/1990 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00067
Dépôt : N°9000718 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Etablissements :
02/10/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00067
Type : Siège

Adresse :
Hameau de Francheville
27220 Coudres
FRANCE
02/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981D00067
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hameau de Francheville
27220 Coudres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/1981
Activité : Propriété, jouissance et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole avec interdiction de procéder à l'exploittaion en faire valoir direct
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/10/2012 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/08/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/08/1981 : Journal publicateur : LA DEPECHE
Personnes morales :
02/10/2012 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FRANCHEVILLE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété, jouissance et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole avec interdiction de procéder à l'exploittaion en faire valoir direct

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/08/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 943354.7
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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