01/09/2006 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3361 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de l'usufruit temporaire de parts sociales par M. Jean-Baptiste PAUMELLEau profit de l'EARL DE LA HETRAIE et modification de l'article 9 des statuts.
01/08/2006 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
01/08/2006 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/08/2006 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/08/2006 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/08/2006 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A MANNEVILLE ES PLAINS (76460) 283 RUE DE L ORME
01/08/2006 : Extrait de procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L ORME
01/08/2006 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE AU PROFITDE MADAME PERRINE PAUMELLE
18/11/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°4178 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2003 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°4347 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MR HUBERT PAUMELLE AU PROFIT DE MR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MME ANNE-MARIE PAUMELLE AU PROFIT DE MR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE Changement de gérant MODIFICATION DES ARTICLES 7 - 9 - 15 ET 16 DES STATUTS
30/11/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°4347 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MR HUBERT PAUMELLE AU PROFIT DE MR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MME ANNE-MARIE PAUMELLE AU PROFIT DE MR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE Changement de gérant MODIFICATION DES ARTICLES 7 - 9 - 15 ET 16 DES STATUTS
15/09/2001 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3602 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR HUBERT PAUMELLE AU PROFIT DE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE AU PROFIT DE MADAME ANNE-MARIE PAUMELLE Changement de gérant Réduction du capital Conversion du capital social en euros
15/12/1998 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°7609142 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital FIN DES FONCTIONS D'UNE GERANTE
15/12/1998 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°7609142 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital FIN DES FONCTIONS D'UNE GERANTE
30/12/1994 : Acte notariéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°760922 déposé le 15/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°7609142 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital FIN DES FONCTIONS D'UNE GERANTE
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3602 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR HUBERT PAUMELLE AU PROFIT DE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE AU PROFIT DE MADAME ANNE-MARIE PAUMELLE Changement de gérant Réduction du capital Conversion du capital social en euros
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°4347 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MR HUBERT PAUMELLE AU PROFIT DE MR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MME ANNE-MARIE PAUMELLE AU PROFIT DE MR JEAN-BAPTISTE PAUMELLE Changement de gérant MODIFICATION DES ARTICLES 7 - 9 - 15 ET 16 DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°4178 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3164 déposé le 18/08/2006
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00269
Dépôt : N°3361 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé