GFA DE LA BERGERE

Entreprise

GFA DE LA BERGERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/12/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45126524300019 / Siren : 451265243 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 12 451265243
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA BERGERE
Adresse :
Z A PAPETERIE
38140 RENAGE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/12/2003
Dénomination : GFA DE LA BERGERE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1634
NOJO : BXB16266004099Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 451 265 243
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BERGERE
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
BLANC-COQUAND Pascal nom d'usage : BLANC-COQUAND n'est plus gérant.

19/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°401
NOJO : BXB12256000338E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 451 265 243
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BERGERE
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
Montant du capital : 4992.00 EUR
Historique de l'unité légale :
11/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Représentants légaux :
30/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Type : Personne Physique

Nom : BLANC-COQUAND Louis Pierre
Né le 15/10/1937 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Bergère
38140 Renage
France
30/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Type : Personne Physique

Nom : BLANC-COQUAND Louis Pierre
Né le 15/10/1937 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Bergère
38140 Renage
France
30/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Type : Personne Physique

Nom : BLANC-COQUAND Pascal
Né le 18/07/1967 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Grande rue du Château
26220 Dieulefit
France
30/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Type : Personne Physique

Nom : BLANC-COQUAND (GAMBRO) Laurence
Né le 17/08/1969 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue Lachanal
38140 Izeaux
France
Dépôts des actes :
17/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Dépôt : N°007877 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
04/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Dépôt : N°005409 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Dévolution successorale des parts
22/03/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Dépôt : N°005409 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Dévolution successorale des parts
02/07/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Dépôt : N°007219 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
29/06/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Dépôt : N°007219 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
05/12/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Dépôt : N°008854 déposé le 22/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Dépôt : N°007219 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Dépôt : N°005409 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Dévolution successorale des parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Dépôt : N°007877 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
30/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Type : Siège

Adresse :
ZA PAPETERIE
38140 Renage
France
30/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003D01165
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA PAPETERIE
38140 Renage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2003
Activité : Propriété, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, exploitation à des fins agricoles des biens composant son patrimoine POLYCULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/08/2016 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BERGERE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, exploitation à des fins agricoles des biens composant son patrimoine POLYCULTURE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 4992.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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