GFA DE LA BONNE ENTENTE

Entreprise

GFA DE LA BONNE ENTENTE
Dernière mise à jour : 27/05/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35026266300023 / Siren : 350262663 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 96 350262663
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA BONNE ENTENTE
Adresse :
8 Allée CAMILLE CLAUDEL
42330 SAINT-GALMIER
Liens de succession de l'établissement :
27/05/2022 : Succession
Prédécesseur : GFA DE LA BONNE ENTENTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/01/1989
Dénomination : GFA DE LA BONNE ENTENTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/09/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°523
NOJO : 042020000141478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 350 262 663
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BONNE ENTENTE
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
BINET Andre Louis Joseph Marie nom d'usage : BINET n'est plus gérant.
BINET Jean-Louis Marie Joseph nom d'usage : BINET devient gérant
Historique de l'unité légale :
27/05/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
22/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00107
Type : Personne Physique

Nom : BINET André Louis Joseph Marie
Né le 08/09/1927 à BEZOUOTTE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bezouotte
21310 Mirebeau-sur-Bèze
FRANCE
16/09/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00107
Type : Personne Physique

Nom : BINET Andre Louis Joseph Marie
Né le 08/09/1927 à BEZOUOTTE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BEZOUOTTE
21310 MIREBEAU SUR BEZE
FRANCE
Dépôts des actes :
22/05/1993 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°2279 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/05/1993 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°2279 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°432 déposé le 17/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°2279 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°432 déposé le 17/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°2279 déposé le 16/09/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
22/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00107
Type : Siège

Adresse :
Bezouotte
21310 Mirebeau-sur-Bèze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
22/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00107
Type : Etablissement principal

Adresse :
Bezouotte
21310 Bézouotte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/1989
Activité : propriété, gestion, et administration de tous les immeubles et droits immobiliers A destination agricole composant son patrimoine, acquisition et gestion de tous immeubles A destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/1999 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00107
Type : Siège

Adresse :
BEZOUOTTE
21310 MIREBEAU SUR BEZE
FRANCE
16/09/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00107
Type : Etablissement principal

Adresse :
BEZOUOTTE
21310 MIREBEAU SUR BEZE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/1989
Activité : PROPRIETE, GESTION, ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE, ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/08/2022 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 16149
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne par suite du transfert du siège social précédemment situé Bezouotte 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE au 8 Allée Camille Claudel 42330 SAINT-GALMIER à compter du 27/05/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne le 22/08/2022 sous le numéro A2022/006995)
22/08/2022 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 205 806.17 EUR
16/09/1999 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 205 806.17 EUR
Personnes morales :
22/08/2022 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BONNE ENTENTE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1989
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 22/08/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 205806.17
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
16/09/1999 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BONNE ENTENTE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 205806.17
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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