GFA DE LA CALANDE

Entreprise

GFA DE LA CALANDE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37852937400027 / Siren : 378529374 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 16 378529374
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA CALANDE
Adresse :
LA CIME DES PRES
69640 SAINT-JULIEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Liens de succession de l'établissement :
06/12/1994 : Succession
Prédécesseur : GFA DE LA CALANDE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : GFA DE LA CALANDE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
15/12/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00103
Type : Personne Physique

Nom : DUPERRAY Bertrand Albert Claude
Né le 12/05/1962 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Cime des Prés
69640 Saint-Julien
France
Dépôts des actes :
15/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00103
Dépôt : N°001640 déposé le 15/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/12/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00103
Dépôt : N°001640 déposé le 15/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/01/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00103
Dépôt : N°000125 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts
31/01/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00103
Dépôt : N°000125 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle Cession de parts
11/07/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00103
Dépôt : N°000645 déposé le 11/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
15/12/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00103
Type : Siège

Adresse :
La Cime des Prés
69640 Saint-Julien
France
15/12/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1990D00103
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Cime des Prés
69640 Saint-Julien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/12/1995 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM DU 31 JANVIER 1995 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BEL AIR 69460 BLACE A LA CIME DES PRES 69640 SAINT JULIEN ET CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 6 DECEMBRE 1994 DM DU 15 DECEMBRE 1995 : MODIFICATION CAPITAL AU 9 MAI 1995
15/12/1995 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
15/12/1995 : GFA DE LA CALANDE
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 260809.78
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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