GFA DE LA CHAPELLE (fermée)

Entreprise

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GFA DE LA CHAPELLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33264116600019 / Siren : 332641166 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 23 332641166
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KA : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 70 : Activités immobilières
Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers
Classe 70.2B : Location de terrains

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
68.20Bp :
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA CHAPELLE
Adresse :
CHEZ MR GROSJEAN LARCHE
88800 VALLEROY-LE-SEC
Historique de l'établissement :
30/06/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1985
Dénomination : GFA DE LA CHAPELLE
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40022
Type : Personne Physique

Nom : GROSJEAN Dominique
Né le 06/10/1945 à VALLEROY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
88800 VALLEROY LE SEC
FRANCE
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1985D40022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
AU DOMICILE DE MR & ME GROSJEAN-LARCHE
88800 VALLEROY LE SEC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/1985
Activité : Propriete, jouissance et administration des immeubles ruraux apportes aux fins de conservation d'une exploitation agricole et toutes operations se rattachant directement ou indirectement a cet objet - Interdiction de l'exploitation en faire valoir direct des biens.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : GFA DE LA CHAPELLE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 80401.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
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