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de La Châtaigneraie

GFA DE LA CLAVELIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33447595100011 / Siren : 334475951 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 16 334475951
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA CLAVELIERE
Adresse :
Lieu dit LA CLAVELIERE
85120 SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/1985
Dénomination : GFA DE LA CLAVELIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
20/01/2003 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Type : Personne Physique

Nom : DESCHAMPS Gérard Marie Jacques
Né le 03/07/1945 à FENIOUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 avenue de Verdun
BP 148
79005 Niort CEDEX
France
Dépôts des actes :
26/07/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°993745 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°993745 déposé le 13/10/1999
Etat : Déposé
12/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°992089 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°932088 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
04/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°932084 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°932085 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°932081 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°932082 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°932086 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°932087 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°932083 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°932088 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°860018 déposé le 21/01/1986
Etat : Déposé
02/11/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Dépôt : N°860018 déposé le 21/01/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1986D00006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit la Clavelière
85120 Saint-Hilaire-de-Voust
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1985
Activité : administration d'immeubles propriété jouissance administration d'immeubles a vocation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/01/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/01/1986 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE
04/05/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2017 : GFA DE LA CLAVELIERE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : administration d'immeubles propriété jouissance administration d'immeubles a vocation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1986
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/01/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 50450.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 18 années

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