Portail de la ville
de Cuves

GFA DE LA CORBINIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35357934500011 / Siren : 353579345 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 76 353579345
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA CORBINIERE
Adresse :
LA CORBINIERE
50670 CUVES
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1990
Dénomination : GFA DE LA CORBINIERE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/09/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°857
NOJO : 005002MYG194798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/03/1990
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Coutances 353 579 345
Dénomination : GFA DE LA CORBINIERE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPRIEUR Hubert Roger Alain Remi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANFRAY Philippe Henri Jean-Michel
Montant du capital : 76000.00 EUR (capital variable minimum : 1500.00EUR)
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : GFA DE LA CORBINIERE
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
25/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Type : Personne Physique

Nom : LEPRIEUR Hubert Roger Alain Remi
Né le 26/02/1967 à CUVES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"Le Logis"
50670 Saint-Pois
FRANCE
25/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Type : Personne Physique

Nom : ANFRAY Philippe Henri Jean-Michel
Né le 09/01/1963 à CUVES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Corbinière
50670 Cuves
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°2951 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°2951 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Rachat des parts de M. MURIEL Thierry
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°2951 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°2951 déposé le 25/11/2014
Etat : Déposé
30/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°507 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°507 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : le cédant : M. Claude BEFORTle cessionnaire : GAEC DE LA CORBINIERE
30/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°508 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°1780 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°1780 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : le cédant : M. Philippe ANFRAY - M. Hubert LEPRIEURle cessionnaire : M. Claude BEFORT
28/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°1781 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°1781 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : le cédant : M. Philippe ANFRAY - M. Hubert LEPRIEURle cessionnaire : M. Thierry MURIEL
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°1782 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°1269 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°1269 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°500331 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE M. GERARD ANFRAY ET M. HUBERT LEPRIEUR ENTREE D'UN NOUVEL ASSOCIE CO-GERANT SUITE AU RETRAIT D'UN ASSOCIE CO-GERANT
30/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°500331 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE M. GERARD ANFRAY ET M. HUBERT LEPRIEUR ENTREE D'UN NOUVEL ASSOCIE CO-GERANT SUITE AU RETRAIT D'UN ASSOCIE CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°5003136 déposé le 01/03/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°500331 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE M. GERARD ANFRAY ET M. HUBERT LEPRIEUR ENTREE D'UN NOUVEL ASSOCIE CO-GERANT SUITE AU RETRAIT D'UN ASSOCIE CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°1269 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°1782 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Dépôt : N°508 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
25/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000D00601
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Corbinière
50670 Cuves
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1990
Activité : Production laitière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/2014 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
25/11/2014 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CORBINIERE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital minimum : 76000.0
Capital maximum : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici