GFA DE LA CROIX AUX LIEVRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/1976

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31476646000013 / Siren : 314766460 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 27 314766460

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2014

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA CROIX AUX LIEVRES

Adresse :
36 Rue GLADIATEUR
27720 DANGU

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

25/12/1987 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1976

Dénomination : GFA DE LA CROIX AUX LIEVRES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

04/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°390
NOJO : BXB141780011266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 314 766 460
Dénomination : "Groupement Foncier Agricole de la Croix aux Lièvres"
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : VANSTEELANT Claude Joseph Jacques modification le 26 Juin 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : VANSTEELANT Thierry en fonction le 26 Juin 2014

29/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°316
NOJO : BXB11173000471Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/04/1976
Date d'effet : 2011-04-14
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Représentants légaux :

26/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Type : Personne Physique

Nom : VANSTEELANT Claude Joseph Jacques
Né le 01/04/1950 à Chaumont-en-Vexin
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Gomerfontaine
60590 Trie-la-Ville
FRANCE

26/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Type : Personne Physique

Nom : VANSTEELANT Claude Joseph Jacques
Né le 01/04/1950 à Chaumont-en-Vexin
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Gomerfontaine
60590 Trie-la-Ville
FRANCE

26/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Type : Personne Physique

Nom : VANSTEELANT Thierry
Né le 16/12/1976 à Bapaume (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Gomerfontaine
60590 Trie-la-Ville
FRANCE

26/06/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Type : Personne Physique

Nom : VANSTEELANT Thierry
Né le 16/12/1976 à Bapaume (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Gomerfontaine
60590 Trie-la-Ville
FRANCE

Dépôts des actes :

23/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Dépôt : N°2187 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé

07/05/2014 : Procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Dépôt : N°2187 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Dépôt : N°3102005 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

14/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Dépôt : N°3102005 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé

14/04/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Dépôt : N°3102795 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : donation par mr claude VANSTEELANT a mr Thierry VANSTEELANT

17/12/2003 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Dépôt : N°2400073 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MONSIEUR FRANCOIS POZZO di BORGO AU PROFIT DE SES QUATRE ENFANTS

17/12/2003 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Dépôt : N°2400313 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE PARTIEL PAR VOIE DE REDUCTION DU CAPITAL

17/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Dépôt : N°2400313 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/12/2003 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Dépôt : N°2400313 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

10/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Dépôt : N°2203244 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

26/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Type : Siège

Adresse :
36 Rue Gladiateur
27720 Dangu
FRANCE

26/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2002D00538
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Rue Gladiateur
27720 Dangu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1976
Activité : propriété,jouissance,administration,dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobilieres à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient le caractère civil du groupement et ne soient pas incompatibles ni inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/06/2014 : "Groupement Foncier Agricole de la Croix aux Lièvres"

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : propriété,jouissance,administration,dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobilieres à usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient le caractère civil du groupement et ne soient pas incompatibles ni inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 443276.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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