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de Les Pavillons-sous-Bois

GFA DE LA FERME PULVERMUHLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/09/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44415066800010 / Siren : 444150668 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 70 444150668
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/09/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA FERME PULVERMUHLE
Adresse :
VOLGELSHEIM
FERME PULVERMUHLE

68600 VOLGELSHEIM
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/2002
Dénomination : GFA DE LA FERME PULVERMUHLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°776
NOJO : BXB10286000117F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Colmar 444 150 668
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME PULVERMUHLE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 1250 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
08/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2002D00524
Type : Personne Physique

Nom : SCHMIDT Daniel
Né le 11/05/1962 à NEUF
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
FERME PULVERMUHLE
VOLGELSHEIM
68600 NEUF-BRISACH
FRANCE
08/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2002D00524
Type : Personne Physique

Nom : SCHMIDT Daniel
Né le 11/05/1962 à NEUF
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
FERME PULVERMUHLE
VOLGELSHEIM
68600 NEUF-BRISACH
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2002D00524
Dépôt : N°140 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
02/08/2010 : Acte notarié
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2002D00524
Dépôt : N°2644 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2002D00524
Dépôt : N°2644 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
02/08/2010 : Acte notarié
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2002D00524
Dépôt : N°2644 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation
27/09/2002 : Acte notarié
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2002D00524
Dépôt : N°3265 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2002D00524
Dépôt : N°2644 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
08/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2002D00524
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme Pulvermuhle
Volgelsheim
68600 Neuf-Brisach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2002
Activité : Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine du groupement, et généralement toutes opérations pouvant se Ratacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/01/2018 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME PULVERMUHLE
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1250.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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