GFA DE LA MATIOTTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80343060200018 / Siren : 803430602 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 25 803430602

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/07/2014

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA MATIOTTE

Adresse :
11 Rue DE LA MATIOTTE
70000 COLOMBIER

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/06/2014

Dénomination : GFA DE LA MATIOTTE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

24/07/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1349
NOJO : BXA14198001129R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/07/2014
Date de commencement d'activité : 28/06/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 803 430 602
Dénomination : GFA DE LA MATIOTTE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUHENANT Jean-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUHENANT Chantal, Marie, Lucie né(e) BOULANGEY
Montant du capital : 111950 EUR

Représentants légaux :

11/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014D00136
Type : Personne Physique

Nom : GOUHENANT Jean-Marie
Né le 05/08/1946 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue de la Matiotte
70000 Colombier
FRANCE

11/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014D00136
Type : Personne Physique

Nom : BOULANGEY (GOUHENANT) Chantal, Marie, Lucie
Né le 17/07/1947 à Vellefrie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue de la Matiotte
70000 Colombier
FRANCE

11/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014D00136
Type : Personne Physique

Nom : GOUHENANT (GERARD) Séverine, Marie
Né le 20/03/1973 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue des Vergers
25550 Bavans
FRANCE

11/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014D00136
Type : Personne Physique

Nom : GOUHENANT (DUFOUR) Estelle, Marie
Né le 21/01/1977 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 impasse Corneille
25260 Longevelle-sur-Doubs
FRANCE

11/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014D00136
Type : Personne Physique

Nom : GOUHENANT (RENAUD) Karine, Marie
Né le 01/01/1979 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
36 rue de la Tuilerie
68400 Riedisheim
FRANCE

11/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014D00136
Type : Personne Physique

Nom : GOUHENANT (HENRY) Adeline, Marie
Né le 09/02/1980 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
70000 Cerre-les-Noroy
FRANCE

11/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014D00136
Type : Personne Physique

Nom : GOUHENANT (GUINCHARD) Marie-Laure
Né le 18/03/1981 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 rue du Chêne
25580 Etalans
FRANCE

Dépôts des actes :

28/06/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014D00136
Dépôt : N°1149 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Statuts constitutifs

28/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014D00136
Dépôt : N°1232 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé

28/06/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014D00136
Dépôt : N°1232 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014D00136
Dépôt : N°1232 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Jean-Marie GOUHENANT, Mme Chantal GOUHENANT née BOULANGEY / Mme Séverine GERARD née GOUHENANT, Mme Estelle DUFOUR née GOUHENANT, Mme Karine RENAUD née GOUHENANT, Mme Adeline HENRY née GOUHENANT, Mme Marie-Laure GUINCHARD née GOUHENANS

28/06/2014 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014D00136
Dépôt : N°149 déposé le 28/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Statuts constitutifs portant la mention d'enregistrement au Service de la Publicité Foncière

Etablissements :

11/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014D00136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 rue de la Matiotte
70000 Colombier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2014
Activité : La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Interdiction de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens composant son patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/07/2014 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1994
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 28/06/2014 : Nouveau : GERARD Séverine, Marie, Associé indéfiniment responsable Nouveau : DUFOUR Estelle, Marie, Associé indéfiniment responsable Nouveau : RENAUD Karine, Marie, Associé indéfiniment responsable Nouveau : HENRY Adeline, Marie, Associé indéfiniment responsable Nouveau : GUINCHARD Marie-Laure, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : GOUHENANT Jean-Marie, Gérant, Associé indéfiniment responsable devient Gérant Changement de qualité : GOUHENANT Chantal, Marie, Lucie, Gérant, Associé indéfiniment responsable devient Gérant

Personnes morales :

11/07/2014 : GFA DE LA MATIOTTE

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : La propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Interdiction de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens composant son patrimoine.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/06/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/06/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 111950.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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