GFA DE LA MILLIERE

Entreprise

GFA DE LA MILLIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/04/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43132759200017 / Siren : 431327592 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 72 431327592
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA MILLIERE
Adresse :
101 Rue DE LA CHAPELLE RIX
01680 LHUIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/04/2000
Dénomination : GFA DE LA MILLIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Type : Personne Physique

Nom : CONAND Francois Noel
Né le 22/01/1969 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
101 Rue de la Chapelle Rix
01680 Lhuis
FRANCE
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Type : Personne Physique

Nom : CONAND Francois Noel
Né le 22/01/1969 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
101 Rue de la Chapelle Rix
01680 Lhuis
FRANCE
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Type : Personne Physique

Nom : CONAND Christian Roger
Né le 19/04/1971 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
123 Rue de la Chapelle Rix
01680 Lhuis
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Type : Personne Physique

Nom : CONAND Francois Noel
Né le 22/01/1969 à BOURGOIN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RIX
LHUIS
01680 LHUIS
FRANCE
Dépôts des actes :
25/05/2022 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°6526 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Partage
25/05/2022 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°6526 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°6526 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
17/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°6522 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
17/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°6522 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°6519 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
17/03/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°6519 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°27135 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
30/01/2017 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°6521 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
30/01/2017 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°6521 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/04/2000 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°9151202 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/04/2000 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°9151202 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°9151202 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°9151544 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°9151544 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DU 08.04.2000
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°9151202 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°9151544 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Dépôt : N°9151544 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DU 08.04.2000
Etablissements :
12/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
101 Rue de la Chapelle Rix
01680 Lhuis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2000
Activité : la propriété la jouissance et L'administration des immeubles et droits immobiliers A destination agricole aux fins de création ou de Consevation D'une ou plusieurs exploitations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000D40034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RIX
LHUIS
01680 LHUIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2000
Activité : LA PROPRIETE LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE AUX FINS DE CREATION OU DE CONSEVATION D'UNE OU PLUSIEURS EXPLOITATIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/07/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 423 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 577.40 EUR
Personnes morales :
12/07/2022 : GFA DE LA MILLIERE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 64577.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2009 : GFA DE LA MILLIERE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 64577.4
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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