GFA DE LA TUILERIE

Entreprise

GFA DE LA TUILERIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38150016400011 / Siren : 381500164 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 26 381500164
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA TUILERIE
Adresse :
BAUDIN
58290 ISENAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/1990
Dénomination : GFA DE LA TUILERIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
27/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Type : Personne Physique

Nom : DE FRANCQUEVILLE Cyrille
Né le 08/05/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Cognacq-Jay
75007 Paris 0
France
27/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Type : Personne Physique

Nom : DE FRANCQUEVILLE Cyrille
Né le 08/05/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Cognacq-Jay
75007 Paris 0
France
22/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Type : Personne Physique

Nom : DE FRANCQUEVILLE Cyrille
Né le 08/05/1957 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Cognacq Jay
75007 Paris 07
FRANCE
Dépôts des actes :
27/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Dépôt : N°1365 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Dépôt : N°1365 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Dépôt : N°1096 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Dépôt : N°1096 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/12/1990 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Dépôt : N°379 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/12/1990 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Dépôt : N°379 déposé le 15/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Dépôt : N°1096 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Dépôt : N°1365 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Dépôt : N°1096 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Dépôt : N°1365 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
27/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Baudin
58290 Isenay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1990
Activité : La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1991D00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Baudin
58290 Isenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1990
Activité : La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/10/2010 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur L'entreprise n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale
Personnes morales :
27/03/2020 : GFA DE LA TUILERIE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
22/10/2010 : GFA DE LA TUILERIE
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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