GFA DE LA VOIE DE TROYES

Entreprise

GFA DE LA VOIE DE TROYES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/02/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31986169600023 / Siren : 319861696 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 87 319861696
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE LA VOIE DE TROYES
Adresse :
MR JEAN-PIERRE SAINTON
2 VOIE DE TROYES

10700 CHAPELLE-VALLON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Liens de succession de l'établissement :
12/02/1996 : Succession
Prédécesseur : GFA DE LA VOIE DE TROYES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1980
Dénomination : GFA DE LA VOIE DE TROYES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°116
NOJO : 001001MYG206516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Date de commencement d'activité : 01/10/1980
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Troyes 319 861 696
Dénomination : GFA DE LA VOIE DE TROYES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : SAINTON Xavier, Jean, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINTON Jean-Pierre
01/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°159
NOJO : BXB121450017083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 319 861 696
Dénomination : GFA DE LA VOIE DE TROYES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé : SAINTON Jean-Pierre Gérant associé : WOLFHÜGEL Josiane, Rose né(e) SAINTON Gérant associé : SAINTON Xavier, Jean, Pierre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : SAINTON Jean-Pierre
Né le 04/07/1946 à CHAPELLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chapelle-vallon
10700 Arcis-sur-Aube
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : SAINTON Jean-Pierre
Né le 04/07/1946 à CHAPELLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chapelle-vallon
10700 Arcis-sur-Aube
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : SAINTON (WOLFHÜGEL) Josiane Rose
Né le 16/04/1949 à CHAPELLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chapelle-vallon
10700 Arcis-sur-Aube
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : SAINTON (WOLFHÜGEL) Josiane Rose
Né le 16/04/1949 à CHAPELLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chapelle-vallon
10700 Arcis-sur-Aube
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : SAINTON Xavier, Jean, Pierre
Né le 04/05/1977 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue de la Liberté
10700 Chapelle-vallon
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : SAINTON Xavier, Jean, Pierre
Né le 04/05/1977 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue de la Liberté
10700 Chapelle-vallon
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : SAINTON Jérôme, André, Marcel
Né le 25/02/1975 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
33 rue de la Briqueterie
51100 Reims
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : WOLFHÜGEL Marie, Rose, Mireille
Né le 22/03/1976 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
258 rue Vendôme
69003 Lyon 03
FRANCE
24/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Personne Physique

Nom : WOLFHÜGEL (PALIN) Émilie, Alice, Léonie
Né le 09/05/1979 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue du Château
55260 Longchamps-sur-Aire
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°894 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°894 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Décision : CORRECTION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1451 déposé le 21/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1451 déposé le 21/05/2012
Etat : Déposé
31/10/2011 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1450 déposé le 21/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
04/08/2011 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1449 déposé le 21/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
15/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1641 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/06/1996 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1830 déposé le 06/09/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR SAINTON JEAN-PIERRE AU PROFIT DE SES DEUX FILS
12/02/1996 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°806 déposé le 05/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Transfert du siège CHAPELLE VALLON, 2, VOIE DE TROYES, CHEZ MR SAINTON NOMINATION DE MR WOLFHUGEL JEAN-LOUIS EN QUALITE DE CO-GERANT Augmentation de capital
12/03/1991 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°826 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MME SAINTON-POISSON COLETTE AU PROFIT DE MR SAINTON JEAN-PIERRE
11/08/1981 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1401 déposé le 04/09/1981
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
09/08/1980 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1365 déposé le 22/09/1980
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°826 déposé le 26/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MME SAINTON-POISSON COLETTE AU PROFIT DE MR SAINTON JEAN-PIERRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°806 déposé le 05/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Transfert du siège CHAPELLE VALLON, 2, VOIE DE TROYES, CHEZ MR SAINTON NOMINATION DE MR WOLFHUGEL JEAN-LOUIS EN QUALITE DE CO-GERANT Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1830 déposé le 06/09/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR SAINTON JEAN-PIERRE AU PROFIT DE SES DEUX FILS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1641 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°1401 déposé le 04/09/1981
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Dépôt : N°894 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
24/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1980D00104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Voie de Troyes
10700 Chapelle Vallon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1980
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/2016 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 520 000.00 FRF nouveau montant : 993 967.59 Eur
Personnes morales :
24/03/2016 : GFA DE LA VOIE DE TROYES
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 993967.59
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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