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de Malaucène

GFA DE L'ENCLOS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47812009000038 / Siren : 478120090 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 39 478120090
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE L'ENCLOS
Adresse :
6 Rue JACQUOT DE FRANCE
54520 LAXOU
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2020 : Succession
Prédécesseur : GFA DE L'ENCLOS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/2004
Dénomination : GFA DE L'ENCLOS
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4698
NOJO : 005402MYG216868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Date de commencement d'activité : 22/06/2004
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nancy 478 120 090
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ENCLOS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : HOGARD Jean-François ; Gérant, Associé : HOGARD Agnès, Jeanne, Yvonne
28/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : BXB15232000448M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nancy 478 120 090
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ENCLOS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : HOGARD Alain Gérant, Associé : HOGARD Jean-François
Historique de l'unité légale :
17/12/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
17/02/2015 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
Représentants légaux :
20/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004D00422
Type : Personne Physique

Nom : HOGARD Alain
Né le 02/07/1953 à Charmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue du Devoir
54710 Fléville devant Nancy
FRANCE
20/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004D00422
Type : Personne Physique

Nom : HOGARD Alain
Né le 02/07/1953 à Charmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 rue du Devoir
54710 Fléville devant Nancy
FRANCE
20/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004D00422
Type : Personne Physique

Nom : HOGARD Jean-François
Né le 17/04/1948 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue Jacquot Defrance
54520 Laxou
FRANCE
20/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004D00422
Type : Personne Physique

Nom : HOGARD Jean-François
Né le 17/04/1948 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue Jacquot Defrance
54520 Laxou
FRANCE
Dépôts des actes :
17/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004D00422
Dépôt : N°3696 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : DE VILLE EN VERMOIS - 1 Grande Rue Ecart de Gerardcourt à FLEVILLE DEVANT NANCY - 10 Rue du Devoir
17/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004D00422
Dépôt : N°3696 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004D00422
Dépôt : N°3696 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérants suite au décés de HOGARD François et HOGARD Elise
17/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004D00422
Dépôt : N°3696 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
22/06/2004 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004D00422
Dépôt : N°20042627 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/06/2004 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004D00422
Dépôt : N°20042628 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004D00422
Dépôt : N°20042628 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004D00422
Dépôt : N°20042628 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DONATION DE PARTS SOCIALES
Etablissements :
20/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2004D00422
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue du Devoir
54710 Fléville devant Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2004
Activité : Propriété et administration par dation à bail uniquement d'immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
20/08/2015 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ENCLOS
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 246800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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