GFA DE MAUPAS

Entreprise

GFA DE MAUPAS
Dernière mise à jour : 22/03/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80423603200020 / Siren : 804236032 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 45 804236032
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE MAUPAS
Adresse :
4 Rue DE FRILEUSE
27160 MARBOIS
Liens de succession de l'établissement :
22/03/2018 : Succession
Prédécesseur : GFA DE MAUPAS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/2014
Dénomination : GFA DE MAUPAS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°358
NOJO : 002702MYG217237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evreux 804 236 032
Dénomination : GFA DE MAUPAS
Forme juridique : Groupement foncier agricole
29/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : 270212702415710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 804 236 032
Dénomination : GFA DE MAUPAS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Associé indéfiniment responsable : BACLE Michel modification le 26 Mars 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CIRON Jérémy modification le 26 Mars 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LE GOFF Lydie en fonction le 26 Mars 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CIRON Jean-Francois en fonction le 26 Mars 2018
Montant du capital : 430000.00 EUR
11/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : BXB16036001476L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Evreux 804 236 032
Dénomination : GFA Exploit. DE MAUPAS
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 26000.00 EUR
28/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : BXB15054002378N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evreux 804 236 032
Dénomination : GFA Exploit. DE MAUPAS
Forme juridique : Groupement foncier agricole
10/09/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°226
NOJO : BXA142460009756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/08/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 804 236 032
Dénomination : EARL DE MAUPAS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : BACLE Michel
Montant du capital : 7500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
29/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/03/2018 : dénomination, code NIC
Dénomination : GFA DE MAUPAS
Code NIC : 00020
10/02/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GFA EXPLOIT. DE MAUPAS
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Représentants légaux :
07/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Type : Personne Physique

Nom : CIRON Jérémy
Né le 26/03/1987 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Frileuse
Le Chesne
27160 Marbois
FRANCE
07/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Type : Personne Physique

Nom : CIRON Jérémy
Né le 26/03/1987 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Frileuse
Le Chesne
27160 Marbois
FRANCE
07/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Type : Personne Physique

Nom : LE GOFF (CIRON) Lydie
Né le 26/01/1963 à Conches-en-Ouche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Rue de Frileuse
Marbois
27160 LE CHESNE
FRANCE
07/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Type : Personne Physique

Nom : CIRON Jean-Francois
Né le 19/01/1959 à Vouvray-sur-Huisne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Rue de Frileuse
Marbois
27160 LE CHESNE
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Type : Personne Physique

Nom : BACLE Michel
Né le 31/08/1949 à Breteuil-sur-Iton (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
922 Chemin de la Fieffe Pelouse
Breteuil-sur-Iton
27160 Breteuil
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Type : Personne Physique

Nom : BACLE Michel
Né le 31/08/1949 à Breteuil-sur-Iton (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
922 Chemin de la Fieffe Pelouse
Breteuil-sur-Iton
27160 Breteuil
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Type : Personne Physique

Nom : CIRON Jérémy
Né le 26/03/1987 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 frileuse
Le Chesne
27160 Marbois
FRANCE
Dépôts des actes :
17/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°1737 déposé le 07/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°1737 déposé le 07/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°1737 déposé le 07/04/2021
Etat : Déposé
29/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°8432 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur Michel BACLE et Monsieur Jean-François CIRON, Madame Lydie LE GOFF épouse CIRON.
29/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°8432 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°8432 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
29/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°8588 déposé le 07/11/2019
Etat : Déposé
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°6547 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°2868 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
22/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°2868 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°2868 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
22/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°2868 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°2868 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
18/11/2015 : Expédition
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°435 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°435 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
18/11/2015 : Expédition
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°435 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°435 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
10/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°610 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
10/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°610 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°610 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°610 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES : Mr Michel BACLE Epoux BLANCHET mr jérémy CIRON
10/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°610 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
10/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°610 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
10/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°610 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°610 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°610 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES : Mr Michel BACLE Epoux BLANCHET mr jérémy CIRON
10/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°610 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
26/08/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°2927 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/08/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°2927 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/08/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°2927 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/08/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Dépôt : N°2927 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
07/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Rue de Frileuse
Marbois
27160 LE CHESNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2014
Activité : Culture céréales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Type : Siège

Adresse :
922 Chemin de la Fieffe Pelouse
Breteuil-sur-Iton
27160 Breteuil
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2014D00328
Type : Etablissement principal

Adresse :
922 Chemin de la Fieffe Pelouse
Breteuil-sur-Iton
27160 Breteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2014
Activité : exploitation et gestion de tous biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/04/2021 : GFA DE MAUPAS
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Culture céréales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 430000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/09/2016 : GFA Exploit.DE MAUPAS
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 26000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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