GFA DE MES COAT

Entreprise

GFA DE MES COAT
Dernière mise à jour : 01/04/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40106949700022 / Siren : 401069497 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 36 401069497
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE MES COAT
Adresse :
LANGROAS
29400 BODILIS
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2009 : Succession
Prédécesseur : GFA DE MES COAT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1995
Dénomination : GFA DE MES COAT
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : BXB12207000572L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 401 069 497
Dénomination : GFA DE MES-COAT
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Co-gérant associé : FAGOT Yves, Joseph, Marie Co-gérant associé : FAGOT Jean, Bernard, Marie Co-gérant associé : FAGOT Erwann
03/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : BXB08240002984O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Brest 401 069 497
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MES-COAT
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Co-gérant associé : FAGOT Yves Joseph Marie Co-gérant associé : FAGOT Jean Bernard Marie
Montant du capital : 66165 EUR

Siège social :
Adresse :
Langroas
29400 Bodilis
Historique de l'unité légale :
01/08/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GFA DE MES COAT
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
01/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Type : Personne Physique

Nom : FAGOT Yves Joseph Marie
Né le 08/05/1959 à LANDIVISIAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Langroas
29400 Bodilis
FRANCE
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Type : Personne Physique

Nom : FAGOT Yves Joseph Marie
Né le 08/05/1959 à LANDIVISIAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Langroas
29400 Bodilis
FRANCE
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Type : Personne Physique

Nom : FAGOT Jean Bernard Marie
Né le 27/05/1960 à LANDIVISIAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Langroas
29400 Bodilis
FRANCE
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Type : Personne Physique

Nom : FAGOT Jean Bernard Marie
Né le 27/05/1960 à LANDIVISIAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Langroas
29400 Bodilis
FRANCE
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Type : Personne Physique

Nom : FAGOT Erwann
Né le 23/07/1985 à LANDERNEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Langroas
29400 Bodilis
FRANCE
20/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Type : Personne Physique

Nom : FAGOT Erwann
Né le 23/07/1985 à LANDERNEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Langroas
29400 Bodilis
FRANCE
Dépôts des actes :
22/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°3012 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Jean-Bernard FAGOT au profit de Mr Erwann FAGOT.
22/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°3012 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Yves FAGOT au profit de Mr Erwan FAGOT.
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°3012 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°3012 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : en Groupement Foncier Agricole.
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°3012 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : en GFA DE MES-COAT.
22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°3012 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°2974 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°2974 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°2974 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°2974 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Langroas - 29400 Bodilis
18/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°2974 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Mr et Mme CRENN Joseph au profit de Mr FAGOT Yves
18/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°2974 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts par Mme PAUGAM Eliane au profit de Mr FAGOT Yves
18/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°2974 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts par Mr et Mme CRENN Joseph au profit de Mr FAGOT Jean Bernard
11/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°1180 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°2902521 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°290233 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
26/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°2902468 déposé le 22/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°290233 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU PREAMBULE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°290233 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU STATUT DE MME ELIANE PAUGAM
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°290233 déposé le 10/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°2902521 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE STATUT DU GERANT QUI DEVIENT ASSOCIE NON EXPLOITANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°2902521 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°1180 déposé le 31/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°2974 déposé le 17/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Dépôt : N°3012 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
20/07/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Type : Siège

Adresse :
Langroas
29400 Bodilis
FRANCE
20/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1995D40116
Type : Etablissement principal

Adresse :
Coatbian
29400 Plougourvest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/07/2012 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
20/07/2012 : GFA DE MES-COAT
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 66165.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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