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de Mont-Saint-Martin

GFA DE MONT SAINT-MARTIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/07/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32778957400016 / Siren : 327789574 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 0 327789574
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE MONT SAINT-MARTIN
Adresse :

02220 MONT-SAINT-MARTIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/1983
Dénomination : GFA DE MONT SAINT-MARTIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : Foucon Alain Bernard Jean-Marie
Né le 11/06/1949 à Mont-Saint-Martin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue de Fismes
02220 Mont St Martin
France
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : Foucon Alain Bernard Jean-Marie
Né le 11/06/1949 à Mont-Saint-Martin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 rue de Fismes
02220 Mont St Martin
France
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : FOUCON (BERNARD) Béatrice Marie Christine
Né le 24/04/1948 à Mont-Saint-Martin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1A rue des Marchebeaux Résidence le Dauphin
28100 Dreux
France
15/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : FOUCON (BERNOS) Martine Marie Jacqueline
Né le 24/04/1948 à Mont-Saint-Martin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Les Boissières
84600 Grillon
France
23/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : DEVRIENDT (FOUCON) Gilberte Marie José
Né le 08/12/1926 à Brenelle (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
CH 12 Rue des Chailleux
51170 Fismes
France
23/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : DEVRIENDT (FOUCON) Gilberte Marie José
Né le 08/12/1926 à Brenelle (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
CH 12 Rue des Chailleux
51170 Fismes
France
23/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : FOUCON (BERNARD) Béatrice Marie Christine
Né le 24/04/1948 à Mont-Saint-Martin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1a Rue Des Marchebeaux
Résidence le Dauphin
28100 Dreux
France
23/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : FOUCON Alain Bernard Jean-Marie
Né le 11/06/1949 à Mont-Saint-Martin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue de Fismes
02220 Mont-Saint-Martin
France
23/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : FOUCON (BERNOS) Martine Marie Jacqueline
Né le 24/04/1948 à Mont-Saint-Martin (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Boissières
84600 Grillon
France
Dépôts des actes :
31/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°1556 déposé le 15/07/2022
Etat : Déposé
31/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°1556 déposé le 15/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°2197 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
22/09/2001 : Acte
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°000283 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
22/09/2001 : Acte
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°283 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
30/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°000283 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
30/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°283 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
15/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
02220 Mont-Saint-Martin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1983
Activité : Propriété, jouissance et administration par dation à bail uniquement, d'immeubles à destination agricole composant son patrimoine avec interdiction d'exploiter ou faire valoir direct.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Siège

Adresse :
02220 Mont-Saint-Martin
France
23/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Etablissement principal

Adresse :
02220 Mont-Saint-Martin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1983
Activité : Propriété, jouissance et administration par dation à bail uniquement, d'immeubles à destination agricole composant son patrimoine avec interdiction d'exploiter ou faire valoir direct.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/07/2022 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/08/1983
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JAL : L'AGRICULTEUR DE L'AISNE Mention du 01.01.2002 : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret N°2001-474 du 30.5.2001.
23/02/2016 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/08/1983
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JAL : L'AGRICULTEUR DE L'AISNE Mention du 01.01.2002 : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret N°2001-474 du 30.5.2001.
Personnes morales :
15/07/2022 : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONT SAINT MARTIN"
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1983
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 239344.96
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
23/02/2016 : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONT SAINT MARTIN"
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Propriété, jouissance et administration par dation à bail uniquement, d'immeubles à destination agricole composant son patrimoine avec interdiction d'exploiter ou faire valoir direct.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1983
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 239344.96
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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