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d'Angerville-Bailleul

GFA DE MONTMIRAIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34502074700027 / Siren : 345020747 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 85 345020747
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/07/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE MONTMIRAIL
Adresse :
6 Chemin DE L'ETANG
76110 ANGERVILLE-BAILLEUL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/05/1988
Dénomination : GFA DE MONTMIRAIL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°4262
NOJO : 076060000028260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 020 747
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTMIRAIL
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
GERMAIN Frédéric Marie André devient gérant.
GERMAIN Nathalie nom d'usage : LONGUEMARE n'est plus gérant.
COUROYER Martine Andrée Gabrielle nom d'usage : GERMAIN devient gérant
12/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1935
NOJO : 076060000010199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 345 020 747
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTMIRAIL
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
Historique de l'unité légale :
18/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Frédéric Marie André
Né le 09/06/1957 à Annouville-Vilmesnil (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Chemin de l'Etang
76110 Angerville-Bailleul
France
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Frédéric Marie André
Né le 09/06/1957 à Annouville-Vilmesnil (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Chemin de l'Etang
76110 Angerville-Bailleul
France
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : COUROYER (GERMAIN) Martine Andrée Gabrielle
Né le 15/12/1959 à Angiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Chemin de l'Etang
76110 Angerville-Bailleul
France
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : COUROYER (GERMAIN) Martine Andrée Gabrielle
Né le 15/12/1959 à Angiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Chemin de l'Etang
76110 Angerville-Bailleul
France
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Frédéric Marie André
Né le 09/06/1957 à Annouville-Vilmesnil (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Chemin de l'Etang
76110 Angerville-Bailleul
France
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Frédéric Marie André
Né le 09/06/1957 à Annouville-Vilmesnil (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Chemin de l'Etang
76110 Angerville-Bailleul
France
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : COUROYER (GERMAIN) Martine Andrée Gabrielle
Né le 15/12/1959 à Angiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Chemin de l'Etang
76110 Angerville-Bailleul
France
09/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : COUROYER (GERMAIN) Martine Andrée Gabrielle
Né le 15/12/1959 à Angiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Chemin de l'Etang
76110 Angerville-Bailleul
France
26/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN (LONGUEMARE) Nathalie
Né le 19/09/1958 à Annouville-Vilmesnil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
295 rue du Four
76450 Paluel
FRANCE
26/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Frédéric
Né le 09/06/1957 à Annouville-Vilmesnil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 chemin de l'Etang
76110 Angerville-Bailleul
FRANCE
26/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Arnaud
Né le 26/01/1960 à Annouville-Vilmesnil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
33 rue Georges Cuvier
76400 Fécamp
FRANCE
26/10/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Guillaume
Né le 18/11/1965 à FECAMP (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 rue Charles Gounod
59118 Wambrechies
FRANCE
Dépôts des actes :
18/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°001869 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/06/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°001869 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°009576 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°009576 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°009732 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/01/2017 : Acte de décès
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°008820 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°008820 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°003384 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/04/2015 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°003384 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°003384 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°2546 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°002546 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°2546 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Dépôt : N°002546 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
09/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Siège

Adresse :
6 Chemin de l'Etang
76110 Angerville-Bailleul
France
09/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Chemin de l'Etang
76110 Angerville-Bailleul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1988
Activité : Propriété jouissance et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole les biens du groupement foncier devant être donnés à bail à L.T dans les conditions des articles 870.24 et suivants du code rural
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00164
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Annouville-Vilmesnil
76110 Goderville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1988
Activité : Propriété jouissance et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole les biens du groupement foncier devant être donnés à bail à L.T dans les conditions des articles 870.24 et suivants du code rural
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/07/2020 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 116 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 322 643.10 EUR
26/10/2010 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : STE CIVILE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
26/10/2010 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 116 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 322 643.10 EUR
Personnes morales :
09/07/2020 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTMIRAIL
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE LES BIENS DU GROUPEMENT FONCIER DEVANT ETRE DONNES S A BAIL A L.T DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES 870.24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 322643.1
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 48 années
26/10/2010 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MONTMIRAIL
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 322643.1
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 38 années

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