GFA DE NOUGRAS

Entreprise

GFA DE NOUGRAS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/09/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47897983400015 / Siren : 478979834 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 41 478979834
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE NOUGRAS
Adresse :
NOUGRAS
12370 MOUNES-PROHENCOUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/09/2004
Dénomination : GFA DE NOUGRAS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D70096
Type : Personne Physique

Nom : MAILLE Michel Gerard Jean-Marie
Né le 31/12/1961 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
NOUGRAS
12370 MOUNES PROHENCOUX
FRANCE
Dépôts des actes :
24/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°1202614 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/09/2004 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°1202615 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°1202614 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°1202615 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°1202615 déposé le 05/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Donation partage : MAILLE Hubert / MAILLE Michel, Colette, Serge, Didier etMireille
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D70096
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
NOUGRAS
12370 MOUNES PROHENCOUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2004
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR DATIONS, BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE OU AUTRE COMPOSANT SON PATRIMOINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE NOUGRAS
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 125000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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