GFA DE PAGNON

Entreprise

GFA DE PAGNON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40810195400019 / Siren : 408101954 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 4 408101954
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE PAGNON
Adresse :
461 ROUT DE MIRAMONT DE GUYENNE
47200 VIRAZEIL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/1983
Dénomination : GFA DE PAGNON
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°636
NOJO : 004701MYG232942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 408 101 954
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE PAGNON
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : SCHELCHER François Jean
Historique de l'unité légale :
19/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Type : Personne Physique

Nom : GRENIER (SCHELCHER) Marie Jeannine Suzanne
Né le 14/07/1928 à MARMANDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
78 rue Labat
47200 MARMANDE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Type : Personne Physique

Nom : SCHELCHER (GENEAU DE LAMARLIERE) Sylvie Marie Françoise
Né le 06/01/1953 à MARMANDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
"Renold"
47200 VIRAZEIL
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Type : Personne Physique

Nom : SCHELCHER François Jean
Né le 29/01/1958 à MARMANDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 rue des Mimosas
31170 TOURNEFEUILLE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Type : Personne Physique

Nom : GENEAU DE LAMARLIERE Marie Stéphanie Françoise
Né le 06/04/1981 à MARMANDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
"Renold"
47200 VIRAZEIL
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Type : Personne Physique

Nom : GENEAU DE LAMARLIERE Vincent François Matthieu
Né le 31/07/1983 à MARMANDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
"Renold"
47200 VIRAZEIL
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Type : Personne Physique

Nom : GENEAU DE LAMARLIERE Sophie Camille Marie
Né le 29/08/1986 à MARMANDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
"Renold"
47200 VIRAZEIL
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Type : Personne Physique

Nom : SCHELCHER Marianne Frédérique
Né le 09/10/1983 à MARMANDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 rue des Mimosas
31170 TOURNEFEUILLE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Type : Personne Physique

Nom : SCHELCHER Florence Suzelle Pauline
Né le 10/06/1986 à MARMANDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 rue des Mimosas
31170 TOURNEFEUILLE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Type : Personne Physique

Nom : SCHELCHER Claire Laure Clémence Margaux
Né le 24/10/1996 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 rue des Mimosas
31170 TOURNEFEUILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
24/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Dépôt : N°82 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
10/07/2004 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Dépôt : N°4702758 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS M/MME SCHELCHER LEON A LEURS 2 ENFANTS & 6 PETITS ENFANTS
11/10/2002 : Acte notarié
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Dépôt : N°4702854 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Dépôt : N°4702854 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Dépôt : N°4702854 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION AU R.C.S. D'UNE SOCIETE CIVILE CREEE AVANT LE 01/07/78
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Dépôt : N°4702758 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS M/MME SCHELCHER LEON A LEURS 2 ENFANTS & 6 PETITS ENFANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Dépôt : N°82 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2002D50135
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Renold"
47200 VIRAZEIL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/1973
Activité : PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE, APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION DE PLUSIEURS EXPLOITATIONS....
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 408 101 954 00019 CODE NAF-APE 011A Culture de céréales cultures industrielles IMMATRICULATION AU R.C.S. D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT LE 1er JUILLET 1978, CONFORMEMENT A L'ART. 44 DE LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (N.R.E.)
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE PAGNON
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DE PAGNON
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 228600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 71 années

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