GFA DE PHALANGE

Entreprise

GFA DE PHALANGE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/05/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43798783700014 / Siren : 437987837 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 68 437987837
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE PHALANGE
Adresse :
Lieu dit PHALANGE
32170 AUX-AUSSAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/05/2001
Dénomination : GFA DE PHALANGE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
25/07/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Type : Personne Physique

Nom : SENAC Claude
Né le 12/05/1959 à TARBES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32170 AUX AUSSAT
FRANCE
25/07/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Type : Personne Physique

Nom : SENAC Claude
Né le 12/05/1959 à TARBES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
32170 AUX AUSSAT
FRANCE
25/07/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Type : Personne Physique

Nom : SENAC Pierre
Né le 28/08/1965 à MIELAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32170 AUX AUSSAT
FRANCE
25/07/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Type : Personne Physique

Nom : SENAC Pierre
Né le 28/08/1965 à MIELAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
32170 AUX AUSSAT
FRANCE
Dépôts des actes :
10/05/2005 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/05/2005 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/05/2001 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°818 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°818 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Mr Albert SENAC fait donation à son fils Pierre SENAC la toute propriété sur les
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : parts qu'il détient en propre, 282 parts sociales numérotées de 1 à 282 incluses
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : et sur les parts qu'il détient par apport de biens communs, Mr Albert SENAC donn
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : à sont fils Pierre SENAC 214 parts sociales numérotées de 565 à 779 incluses.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Mme Odette SENAC donne à son fils Pierre SENAC, sur les parts qu'elle détient
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : par apport de biens communs, 214 parts sociales numérotées de 993 à 1207 inclus.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Mr Albert SENAC fait donation à son fils Claude la toute propriété sur les parts
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : qu'il détient en propre, 282 parts sociales numérotées de 283 à 564 incluses, et
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : sur les parts qu'il détient par apport de biens communs, Mr Albert SENAC donne à
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : son fils Claude SENAC, 214 parts sociales numérotées de 780 à 992 incluses.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Mme Odette SENAC fait donation à son fils Claude SENAC sur les parts qu'elle
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : détient par apport de biens communs, 214 parts sociales numérotées
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Dépôt : N°1137 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : de 1208 à 1420 inclus.
Etablissements :
25/07/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Type : Siège

Adresse :
Ld à Phalange
32170 AUX AUSSAT
FRANCE
25/07/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2001D00145
Type : Etablissement principal

Adresse :
lieudit à Phalange
32170 AUX AUSSAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2001
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/07/2005 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1889
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2005
Texte de l'observation : Changement de gérant anciens : Mr Albert SENAC et Mme Odette ROQUES épouse SENAC. nouveaux : Mr Claude SENAC et Mr Pierre SENAC. Date d'effet : 10/05/2005
25/07/2005 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 437 987 837 00014 APE : 702 B LOCATION DE TERRAINS
Personnes morales :
25/07/2005 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE PHALANGE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 142000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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