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de Saint-André

GFA DE PRAT DE NAU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32282953200017 / Siren : 322829532 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 62 322829532
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/10/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE PRAT DE NAU
Adresse :
PRAT NAU
81570 CARBES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/09/1981
Dénomination : GFA DE PRAT DE NAU
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Sigle : GFA
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : GFA DE PRAT DE NAU
Représentants légaux :
14/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1981D00036
Type : Personne Physique

Nom : MOULET Karine, Myriam, Florence
Né le 02/05/1973 à CASTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Prat Nau
81570 Carbes
FRANCE
14/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1981D00036
Type : Personne Physique

Nom : MOULET Karine, Myriam, Florence
Né le 02/05/1973 à CASTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Prat Nau
81570 Carbes
FRANCE
14/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1981D00036
Type : Personne Physique

Nom : MOULET Louis, Michel
Né le 17/09/1939 à Verdalle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Prat Nau
81570 Carbes
FRANCE
Dépôts des actes :
21/05/2004 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1981D00036
Dépôt : N°1044 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/05/2004 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1981D00036
Dépôt : N°1044 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/05/1996 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1981D00036
Dépôt : N°733 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
21/05/1996 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1981D00036
Dépôt : N°752 déposé le 11/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/05/1996 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1981D00036
Dépôt : N°752 déposé le 11/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1981D00036
Dépôt : N°253 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1981D00036
Dépôt : N°733 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : NANTISSEMENT DE PARTS SOCIALES
Etablissements :
14/10/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1981D00036
Type : Siège

Adresse :
Prat Nau
Carbes
81090 Castres
FRANCE
14/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1981D00036
Type : Etablissement principal

Adresse :
Prat Nau
Carbes
81090 Castres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/1981
Activité : Propriété jouissance et administration des immeubles agricoles apportés aux Fins de conservation d'une exploitation et toutes opérations se rattachant a cet objet ne modifiant pas son caractère civil et conciliables avec la législation propre aux G.F.A. Le groupement assuré la gestion de ses biens en les donnant en location par bail rural a long terme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2013 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 700 000.00 FRF nouveau montant : 106 714.31 Eur
Personnes morales :
14/10/2013 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE PRAT NAU
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 106714.31
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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