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de Martel

GFA DE REGIMONT LE BAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33865228200017 / Siren : 338652282 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 4 338652282
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE REGIMONT LE BAS
Adresse :
DOMAINE DE REGIMONT LE BAS
34310 POILHES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1986
Dénomination : GFA DE REGIMONT LE BAS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Type : Personne Physique

Nom : TASTAVY (PAILLET) Suzanne
Né le 07/09/1929 à QUARANTE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34440 NISSAN LEZ ENSERUNE
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2000 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°2716 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/05/2000 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°2714 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°2713 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/07/1994 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°1410 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/06/1994 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°1409 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/06/1994 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°1408 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/06/1994 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°1406 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°1410 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE 47 PARTS SOCIALES DE MR PAILLET HENRI ET DE 73 PARTS SOCIALESDE MME TASTAVY SUZANNE EPOUSE PAILLET A MME PAILLET BEATRIX EPOUSE ARRIGHI
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°1410 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 8 DES STATUTS (NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL)
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°1409 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE 97 PARTS SOCIALES DE MR PAILLET HENRI ET DE 153 PARTS SOCIALESDE MME TASTAVY SUZANNE EPOUSE PAILLET A MR PAILLET BERNARD
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°1409 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 8 DES STATUTS (NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°1408 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE 47 PARTS SOCIALES DE MR PAILLET HENRI ET DE 73 PARTS SOCIALESDE MME TASTAVY SUZANNE EPOUSE PAILLET A MELLE PAILLET GHISLAINE
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°1408 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 8 DES STATUTS (NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL)
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°1406 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE 47 PARTS SOCIALES DE MR PAILLET HENRI ET DE 73 PARTS SOCIALESDE MME TASTAVY SUZANNE EPOUSE PAILLET A MR PAILLET JACQUES
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°1406 déposé le 24/08/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 8 DES STATUTS (NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°2716 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°2714 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : - MR JACQUES PAILLET CEDE A MR BERNARD PAILLET 186 PARTS SOCIALES.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°2714 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°2713 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT ACTE DE DONATION DRESSE PAR ME VISTE, NOTAIRE A MURVIEL LESBEZIERS, MR ET MME PAILLET-TASTAVY FONT DONATION ENTRE VIFS A LEURS FILLES :
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°2713 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : - MME BEATRIX ARRIGHI NEE PAILLET, QUI ACCEPTE, 66 PARTS SOCIALES D'UNEVALEUR NOMINALE DE MILLE FRANCS.
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Dépôt : N°2713 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : - MLLE GHISLAINE PAILLET, QUI ACCEPTE, 66 PARTS SOCIALES D'UNE VALEURNOMINALE DE MILLE FRANCS.
Etablissements :
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1986D00094
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
DOMAINE DE REGIMONT LE BAS
POILHES
34310 CAPESTANG
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE DES IMMEUBLES RURAUX CI-APRES APPORTES ET DE TOUS AUTRES DONT ELLE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'APPORT OU D'ACQUISITION, ET LEUR GESTION, AVEC INTERDICTION D'EXPLOITER LESDITS IMMEUBLES PAR LA SOCIETE ELLE-MEME.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET: 338 652 282 00017 CODE NAF: 702B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 789 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 272 731.29 EUR
Personnes morales :
09/11/2016 : GFA DE REGIMONT LE BAS
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 272731.29
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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