GFA DE RUFFIEUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/05/1985

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33280238800014 / Siren : 332802388 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 47 332802388

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DE RUFFIEUX

Adresse :
VILLAGE DE CHANVES
01150 LAGNIEU

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/05/1985

Dénomination : GFA DE RUFFIEUX

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : BXB080160005471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Descriptif : augmentation du capital par compensation avec créances, puis réduction du capital par attribution d'un élément actif, ancien : 135 740,60 euros. Modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 01/01/2007

Numéro d'identification : RCS Belley 332 802 388
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE RUFFIEUX
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
démission de FARJAS (Daniel), co-gérant, FARJAS (Gilbert) demeure seul gérant.

Montant du capital : 110187 EUR

Siège social :
Adresse :
01150 Chanves-Lagnieu

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

17/12/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Type : Personne Physique

Nom : FARJAS Gilbert
Né le 12/07/1936 à St-Martin-du-Mont
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chanves
Lagnieu
01150
FRANCE

17/12/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Type : Personne Physique

Nom : FARJAS Pascal
Né le 26/06/1963 à Amberieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Courbatière
Proulieu
01150 Lagnieu
FRANCE

17/12/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Type : Personne Physique

Nom : FARJAS Stéphane
Né le 27/12/1972 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Proulieu
01150 Lagnieu
FRANCE

Dépôts des actes :

11/05/2012 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Dépôt : N°6825 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

11/05/2012 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Dépôt : N°6825 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/05/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Dépôt : N°6825 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Dépôt : N°9151683 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Dépôt : N°9151683 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Dépôt : N°9151683 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

29/06/2007 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Dépôt : N°9151683 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

29/06/2007 : Acte notarié

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Dépôt : N°9151683 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Dépôt : N°9151683 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

17/12/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Type : Siège

Adresse :
Chanves
01150 Lagnieu
FRANCE

17/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985D40012
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chanves
Lagnieu
01150
FRANCE
Enseigne : GFA DE RUFFIEUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1985
Activité : Administration et propriété de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/12/2012 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1299
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2007
Texte de l'observation : Modification autre Augmentation du capital par compensation avec créances, puis réduction du capital par attribution d'un élément d'actif, le capital social passe ainsi de 135.740,60 à 110.187,00 euros) et démission de M. Daniel FARJAS, co-gérant, M. Gilbert FARJAS demeure seul gérant avec effet au 1er janvier 2007. LA VOIX DE L'AIN DU 3 AOUT 2007. Date d'effet : 01/01/2007

17/12/2012 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17/12/2012 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 890 400.00 FRF nouveau montant : 135 740.60 Eur

Personnes morales :

17/12/2012 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE RUFFIEUX

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 110187.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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