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de Saint-André

GFA DE VIEILLE EGLISE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/03/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32970242700017 / Siren : 329702427 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 39 329702427
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DE VIEILLE EGLISE
Adresse :
LA VIEILLE EGLISE
32200 SAINT-ANDRE
Historique de l'établissement :
01/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/03/1984
Dénomination : GFA DE VIEILLE EGLISE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/03/2023 : Radiation

Annonce N°911
NOJO : 003201MYG147154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Auch 329 702 427
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VIEILLE EGLISE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 91469.41 EUR
29/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : 003201MYG140717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Auch 329 702 427
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VIEILLE EGLISE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Liquidateur, Associé : BOUSSES Gérard
Historique de l'unité légale :
30/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
09/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSES Gérard
Né le 15/12/1954 à LAHAS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31480 LAREOLE
FRANCE
09/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSES Gérard
Né le 15/12/1954 à LAHAS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31480 LAREOLE
FRANCE
09/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Type : Personne Physique

Nom : ABBADIE (BOUSSES) Pierrette
Né le 22/04/1952 à Cadours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31480 Laréole
FRANCE
Dépôts des actes :
16/02/2009 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°1116 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°690 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
15/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°690 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°690 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°690 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Mme Berthe SEGRESTAN-MONCASSIN cède à Mr Jean-Claude MONCASSIN,
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°690 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : la pleine propriété d'UNE (1) part sociale, portant le numéro 1, lui appartenant
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°690 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : dans le GFA DE VIEILLE EGLISE.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°1116 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Mr MONCASSIN Jean-Claude cède la moitié indivise en pleine propriété de 149parts sociales lui appartenant en indivision avec Mme BORGELLA simone , et Mr MONCASSIN Paul (soit 74,50 parts) dans le GFA de VIEILLE EGLISE, numérotéesde 2 à 150, et : - la pleine prorpiété de 150 parts sociales numérotées de 301 à
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°1116 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : 450, et la part sociale portant le numéro 1, à Mme ABBADIE Anne-Marieépouse BOUSSES.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°1116 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Mr MONCASSIN Paul cède le quart indivis en pleine propriété de 149 parts socialelui appartenant en indivision avec Mmr BORGELLA Simone et Mr MONCASSIN Jean, (soit 37,25 parts), dans le GFA de VIEILLE EGLISE , numérotées de 2 à 150, et lapleine propriété de 50 parts sociales numérotées de 151 à 200, à
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°1116 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Mme BOUSSES Anne-Marie née ABBADIE. - ET - la pleine propriété de 100 parts sociales numérotées de 201 à 300, àMonsieur Gérard BOUSSES.
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°1116 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Mme BORGELLA Simone née MONCASSIN cède le quart indivis en pleine propriété de149 parts sociales lui appartenant en indivision avec MR MONCASSIN Jean et MR MONCASSIN Paul (soit 37,25 parts) dans le GFA de VIEILLE EGLISE, numérotéesde 2 à 150, au profit de Mme ABBADIE Anne-Marie épouse BOUSSES.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Dépôt : N°1116 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
09/07/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Type : Siège

Adresse :
" à la Vieille Eglise "
32200 Saint-André
FRANCE
09/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1984D00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
" la Vieille Eglise "
32200 Saint-André
FRANCE
Nom commercial : GFA DE VIEILLE EGLISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/1984
Activité : Propriété et administration d'immeubles à destination agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/07/2009 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1119
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2005
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale Ancienne : 20 ans. PROROGATION de la DUREE de la société de 79 ANS pour la porter à 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Date d'effet : 15/03/2005
09/07/2009 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1805
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/02/2009 : Nouveau : BOUSSES Pierrette, Associé Société Civile Changement de qualité : BOUSSES Gérard, Gérant(e) devient Gérant associé
Personnes morales :
09/07/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VIEILLE EGLISE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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