GFA DE VILLERAY - BAZOCHES-EN-DUNOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/10/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40929997100013 / Siren : 409299971 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 11 409299971

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DE VILLERAY

Adresse :
Lieu dit VILLERAY
28140 BAZOCHES-EN-DUNOIS

Historique de l'établissement :

08/11/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/10/1996

Dénomination : GFA DE VILLERAY

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GFA DE VILLERAY - Bazoches-en-Dunois (fermé)GFA DE VILLERAY - Bazoches-en-Dunois (fermé)

Publications au Bodacc :

12/10/2023 : Radiation

Annonce N°560
NOJO : 028010000096087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chartres 409 299 971
Dénomination : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERAY".
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

09/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°653
NOJO : 028010000067515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Chartres 409 299 971
Dénomination : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERAY".
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
DEBREE Pascal nom d'usage : DEBREE n'est plus gérant.
DEBREE Pascal nom d'usage : DEBREE devient liquidateur
Montant du capital : 316941.51 EUR

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

08/11/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

16/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Type : Personne Physique

Nom : DEBREE Pascal
Né le 19/11/1960 à Châteaudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Villeray
28140 Bazoches-en-Dunois
France

16/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Type : Personne Physique

Nom : DEBREE Pascal
Né le 19/11/1960 à Châteaudun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Villeray
28140 Bazoches-en-Dunois
France

16/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Type : Personne Physique

Nom : MALLET (DEBREE) Catherine
Né le 13/03/1965 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Villeray
28140 Bazoches-en-Dunois
France

09/04/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Type : Personne Physique

Nom : DEBREE Pascal
Né le 19/11/1960 à CHATEAUDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Villeray
28140 Bazoches-en-Dunois
FRANCE

09/04/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Type : Personne Physique

Nom : DEBREE Pascal
Né le 19/11/1960 à CHATEAUDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Villeray
28140 Bazoches-en-Dunois
FRANCE

09/04/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Type : Personne Physique

Nom : MALLET (DEBREE) Catherine
Né le 13/03/1965 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Villeray
28140 Bazoches-en-Dunois
FRANCE

Dépôts des actes :

08/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Dépôt : N°005458 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

08/11/2021 : Statuts mis à jour

19/01/2019 : Acte

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Dépôt : N°004712 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

15/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Dépôt : N°1321 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément nouvel associé - Rectification d'erreurs matérielles dans les statuts -

15/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Dépôt : N°1321 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Dépôt : N°1321 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé

15/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Dépôt : N°001321 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

15/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Dépôt : N°001321 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

29/03/2012 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Dépôt : N°3908 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Par les consorts DEBREE à Pascal DEBREE

29/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Dépôt : N°3908 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé

29/03/2012 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Dépôt : N°003908 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Dépôt : N°003908 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/07/1996 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Dépôt : N°1587 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

13/07/1996 : Acte notarié

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Dépôt : N°001587 déposé le 16/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

Etablissements :

16/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Type : Siège

Adresse :
Autoroute Lieudit " Villeray "
28140 Bazoches-en-Dunois
France

09/04/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00220
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
au Lieudit " Villeray "
28140 Bazoches-en-Dunois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1996
Activité : La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/11/2021 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 079 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 316 941.51 EUR

16/11/2021 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F21/012309
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2021
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 08/11/2021 - Siège de la liquidation : Autoroute Lieudit " Villeray " 28140 BAZOCHES-EN-DUNOIS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Horizons Eure et Loir du 19/11/2021

16/11/2021 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F21/012309
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2021
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 08/11/2021

09/04/2013 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 079 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 316 941.51 EUR

Personnes morales :

16/11/2021 : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERAY".

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRI- MOINE. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT A SON OBJET, CE GROUPEMENT NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE. CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L 416-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1996
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 08/11/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 316941.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années

09/04/2013 : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERAY".

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 316941.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici

GFA DE VILLERAY (fermée)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?