GFA DES FONDS DE MELLERAY

Entreprise

GFA DES FONDS DE MELLERAY
Dernière mise à jour : 08/07/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/07/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40381241500020 / Siren : 403812415 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 86 403812415
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES FONDS DE MELLERAY
Adresse :
Lieu dit LE GAST
53110 LASSAY-LES-CHATEAUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : GFA DES FONDS DE MELLERAY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1035
NOJO : BXB150340009636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 403 812 415
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES FONDS DE MELLERAY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant non associé : Du PONTAVICE André Gérant, Associé : Du PONTAVICE Antoine Associé : RENIE Odile né(e) Du PONTAVICE Associé : Du PONTAVICE Eric
Montant du capital : 126075.59 EUR
02/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1505
NOJO : BXB112990007199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Laval 403 812 415
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES FONDS DE MELLERAY
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant non associé : Du PONTAVICE André Associé Société Civile : RENIE Odile né(e) Du PONTAVICE Associé Société Civile : Du PONTAVICE Antoine Associé Société Civile : Du PONTAVICE Eric

Siège social :
Adresse :
Lieudit "le Gast"
53110 Melleray-la-Vallée
Historique de l'unité légale :
11/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
26/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Type : Personne Physique

Nom : DU PONTAVICE André
Né le 29/12/1935 à CIGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
le Bois aux Moines
53300 Cigné
FRANCE
26/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Type : Personne Physique

Nom : DU PONTAVICE Antoine
Né le 17/01/1966 à Commune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue Pasteur
77370 Nangis
FRANCE
26/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Type : Personne Physique

Nom : DU PONTAVICE Antoine
Né le 17/01/1966 à Commune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue Pasteur
77370 Nangis
FRANCE
26/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Type : Personne Physique

Nom : DU PONTAVICE (RENIE) Odile
Né le 12/01/1965 à Commune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
21 rue de Nantes
53000 Laval
FRANCE
26/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Type : Personne Physique

Nom : DU PONTAVICE Eric
Né le 23/10/1968 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
48 bis rue des Chantiers
78000 Versailles
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Dépôt : N°263 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Dépôt : N°263 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/12/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Dépôt : N°263 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Dépôt : N°263 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
08/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Dépôt : N°2894 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Château de Torcé 53300 Cigné au lieudit le Gast 53110 Melleray-la-Vallée
03/01/1996 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Dépôt : N°71 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/01/1996 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Dépôt : N°2893 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts sociales par Mr Du PONTAVICE André, le donateur au profit de ses enfants : Mme RENIE née Du PONTAVICE Odile - Mr Du PONTAVICE Antoine & Mr Du PONTAVICE Eric, les donataires
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Dépôt : N°2893 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Dépôt : N°2894 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00589
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit "le Gast"
53110 Melleray-la-Vallée
FRANCE
Nom commercial : G.F.A. DES FONDS DE MELLERAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/01/2015 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 387
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2015
Texte de l'observation : Réduction de capital - à compter du 26/11/2014 Ancien : 141.777,59 EUR Nouveau : 126.075,59 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes - à compter du 26/11/2014 : Changement de qualité : Du PONTAVICE Antoine, Associé devient Gérant, Associé Journal d'annonces légales : Haut Anjou en date du 19/12/2014
26/01/2015 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
Personnes morales :
26/01/2015 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES FONDS DE MELLERAY
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 126075.59
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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