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de Saint-Martin-des-Champs

GFA DES FOSSES BARREAUX (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/09/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35294922600026 / Siren : 352949226 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 55 352949226
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES FOSSES BARREAUX
Adresse :
1 Rue DE SAINT PRIVE
89170 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Historique de l'établissement :
22/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
22/09/2015 : Succession
Prédécesseur : GFA DES FOSSES BARREAUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/1990
Dénomination : GFA DES FOSSES BARREAUX
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/01/2022 : Radiation

Annonce N°4016
NOJO : 8901BP1990D5000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Auxerre 352 949 226
Dénomination : GFA DES FOSSES BARREAUX
Forme juridique : Groupement foncier agricole
17/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1802
NOJO : BXB15314000329I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Date de commencement d'activité : 22/09/2015
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

Numéro d'identification : RCS Auxerre 352 949 226
Dénomination : GFA DES FOSSES BARREAUX
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
modification du Gérant Delapierre, Marcel Jules, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Delapierre, nom d'usage : Morin, Jacqueline Françoise, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Delapierre, Gérard Marcel, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Delapierre, nom d'usage : Maunier, Michèle Jocelyne
Montant du capital : 142693.2 EUR
10/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1502
NOJO : BXB10215001060I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Date de commencement d'activité : 11/01/1990
Date d'effet : 2010-06-24
Descriptif : Changement de co-gérant changement d'associé

Numéro d'identification : RCS Auxerre 352 949 226
Dénomination : GFA DES FOSSES BARREAUX
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Co-gérant : DELAPIERRE Marcel Jules Co-gérant : DELAPIERRE Jacqueline Françoise Associé : DELAPIERRE Gérard Marcel Associé : DELAPIERRE Michèle Jocelyne
Montant du capital : 142693.20 EUR

Siège social :
Adresse :
lotissement des Closiers
89170 Lavau

Etablissement principal :
Adresse :
lotissement des Closiers
89170 Lavau
Historique de l'unité légale :
22/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
22/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
05/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Type : Personne Physique

Nom : DELAPIERRE (MORIN) Jacqueline Françoise
Né le 09/07/1933 à Saint-Fargeau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue de Saint Privé
89170 Saint Martin des Champs
France
05/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Type : Personne Physique

Nom : DELAPIERRE (MORIN) Jacqueline Françoise
Né le 09/07/1933 à Saint-Fargeau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue de Saint Privé
89170 Saint Martin des Champs
France
05/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Type : Personne Physique

Nom : DELAPIERRE Gérard Marcel
Né le 28/03/1945 à Lavau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 ruelle de Saint Avit
28200 Saint-Denis-les-Ponts
France
05/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Type : Personne Physique

Nom : DELAPIERRE Gérard Marcel
Né le 28/03/1945 à Lavau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
25 ruelle de Saint Avit
28200 Saint-Denis-les-Ponts
France
05/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Type : Personne Physique

Nom : DELAPIERRE (MAUNIER) Michèle Jocelyne
Né le 11/04/1948 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Auguste Aiguier
83200 Toulon
France
05/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Type : Personne Physique

Nom : DELAPIERRE (MAUNIER) Michèle Jocelyne
Né le 11/04/1948 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 rue Auguste Aiguier
83200 Toulon
France
Dépôts des actes :
22/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Dépôt : N°1682 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Dépôt : N°1682 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
22/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Dépôt : N°1682 déposé le 02/11/2015
Etat : Déposé
24/06/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Dépôt : N°3001216 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/06/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Dépôt : N°3001220 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
24/06/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Dépôt : N°3001221 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
26/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Dépôt : N°1100487 déposé le 18/07/2006
Etat : Déposé
22/04/2006 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Dépôt : N°1100487 déposé le 18/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/02/2006 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Dépôt : N°1100474 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Dépôt : N°1100474 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
05/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1990D50006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Saint Privé
89170 Saint Martin des Champs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2015
Activité : Gestion des immeubles à destination agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
05/11/2015 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1990
Texte de l'observation : Historique : Dépôt de l'acte au Greffe le : 04/01/ 1990 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE l e : 17/12/1989
05/11/2015 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Joigny a été ratt achée depuis le 01/012009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre par le décret n° 2008-146 du 1 5 février 2008.
Personnes morales :
05/11/2015 : GFA DES FOSSES BARREAUX
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 142693.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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