GFA DES GENETS

Entreprise

GFA DES GENETS
Dernière mise à jour : 15/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35344334400018 / Siren : 353443344 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 55 353443344
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES GENETS
Adresse :
Lieu dit LA GENILLIERE
28480 HAPPONVILLIERS
Historique de l'établissement :
15/12/2015 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/04/1993 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2021 : Préccession
Successeur : GREGORY HERVET
Continuité économique
29/04/1993 : Préccession
Successeur : GFA DES GENETS
Continuité économique
15/12/2015 : Succession
Prédécesseur : GFA DES GENETS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/1990
Dénomination : GFA DES GENETS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1241
NOJO : 028010000066199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Chartres 353 443 344
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES GENETS
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
22/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : BXB16076002385N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Chartres 353 443 344
Dénomination : "E.A.R.L. DES GENETS"
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HERVET Grégory
Historique de l'unité légale :
17/09/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : GFA DES GENETS
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/12/2015 : code NIC
Code NIC : 00018
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
17/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Type : Personne Physique

Nom : HERVET Grégory
Né le 27/07/1978 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
la Genillière
28480 Happonvilliers
France
17/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Type : Personne Physique

Nom : HERVET Grégory
Né le 27/07/1978 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Genillière
28480 Happonvilliers
France
17/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Type : Personne Physique

Nom : BEAUMONT (HERVET) Carole Laure Martine
Né le 27/06/1977 à Mamers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Genillière
28480 Happonvilliers
France
17/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Type : Personne Physique

Nom : HERVET Grégory
Né le 27/07/1978 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
la Genillière
28480 Happonvilliers
France
17/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Type : Personne Physique

Nom : HERVET Grégory
Né le 27/07/1978 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Genillière
28480 Happonvilliers
France
17/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Type : Personne Physique

Nom : BEAUMONT (HERVET) Carole Laure Martine
Né le 27/06/1977 à Mamers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Genillière
28480 Happonvilliers
France
04/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Type : Personne Physique

Nom : HERVET Grégory
Né le 27/07/1978 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Genillière
28480 Happonvilliers
FRANCE
Dépôts des actes :
17/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°004920 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°004920 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°005495 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
17/09/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°005495 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
17/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°004920 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°004920 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°005495 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
17/09/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°005495 déposé le 17/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°005412 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°005412 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/01/2016 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°1019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : par Joël HERVET au profit de Grégory HERVET
14/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°1019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
14/01/2016 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°001019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Partage Partage Cession de parts
14/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°001019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Partage Partage Cession de parts
14/01/2016 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°001019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Partage Partage Cession de parts
14/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°001019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Partage Partage Cession de parts
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°1019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°1019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : du 28400 NOGENT LE RETROU - le Grand Bouchevereau Coudreceau
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°1019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : constat de donation de parts sociales
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°1019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2015 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°1019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : par Chantal HERVET au profit de Joël HERVET
15/12/2015 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°1019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : par Mr et Mme Joël HERVET à leurs 3 enfants
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°001019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Partage Partage Cession de parts
15/12/2015 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°001019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Partage Partage Cession de parts
15/12/2015 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°001019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Partage Partage Cession de parts
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°001019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Partage Partage Cession de parts
15/12/2015 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°001019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Partage Partage Cession de parts
15/12/2015 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°001019 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Immat secondaire devient ppale Divers Modification des statuts Partage Partage Cession de parts
27/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°649 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000649 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
27/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000649 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
12/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
12/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
12/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
12/02/2001 : Procès-verbal
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
12/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
12/02/2001 : Procès-verbal
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
09/06/1993 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°927 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE GRAND BOUCHEVEREAU COMMUNE DE COUDRECEAU Cession de parts
09/06/1993 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000927 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
09/06/1993 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000927 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
29/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°927 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE GRAND BOUCHEVEREAU COMMUNE DE COUDRECEAU Cession de parts
29/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°927 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE GRAND BOUCHEVEREAU COMMUNE DE COUDRECEAU Cession de parts
29/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000927 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
29/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000927 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
29/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000927 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
29/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000927 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
11/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°137 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
11/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000137 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000137 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°137 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
04/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000137 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000137 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°241 déposé le 03/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°359 déposé le 20/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°543 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : 2 EXPEDITIONS D'ACTE NOTARIE DU 14.04.1991 DONATION PARTAGE
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°137 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : DONATION EN T.P. DE PARTS SOCIALESAGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°927 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN GERANT REDUCTION DU CAPITAL Transfert du siège LE GRAND BOUCHEVEREAU COMMUNE DE COUDRECEAU Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE ET DE LA CESSION DE PARTS Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2.4 ET 3.1 DES STATUTS Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°649 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE II STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°649 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000241 déposé le 03/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000359 déposé le 20/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000543 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000137 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000927 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000649 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000649 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000241 déposé le 03/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000359 déposé le 20/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000543 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000137 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000927 déposé le 21/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000385 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000649 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Dépôt : N°000649 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
Etablissements :
17/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Type : Siège

Adresse :
la Genillière
28480 Happonvilliers
France
17/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Genillière
28480 Happonvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre bail, tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition des biens dont les associés sont eux mêmes propriétaires , vendre directement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Type : Siège

Adresse :
la Genillière
28480 Happonvilliers
France
17/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Genillière
28480 Happonvilliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre bail, tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition des biens dont les associés sont eux mêmes propriétaires , vendre directement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D00042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Genillière
28480 Happonvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre bail, tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition des biens dont les associés sont eux mêmes propriétaires , vendre directement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/11/2021 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES GENETS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Associé unique : Oui
Activité principale : procéder a l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre a bail, tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise a disposition des biens dont les associes sont eux-memes proprietaires, vendre directement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 172824.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/11/2021 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES GENETS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Associé unique : Oui
Activité principale : procéder a l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre a bail, tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise a disposition des biens dont les associes sont eux-memes proprietaires, vendre directement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 172824.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/04/2016 : "E.A.R.L. DES GENETS"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 172824.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici