GFA DES HATES

Entreprise

GFA DES HATES
Dernière mise à jour : 19/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41984030100024 / Siren : 419840301 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 68 419840301
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES HATES
Adresse :
5 Chemin DES HATES
89800 MALIGNY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/06/1998
Dénomination : GFA DES HATES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2665
NOJO : 8901BP1998D0012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 840 301
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES HATES
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 340875.99 EUR
Historique de l'unité légale :
02/08/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/07/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHE Patrick François
Né le 29/09/1960 à Tonnerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Courguenin
89700 Vézannes
France
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHE Patrick François
Né le 29/09/1960 à Tonnerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue Courguenin
89700 Vézannes
France
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHE Pierrick Paul René
Né le 05/08/1986 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue des Écoles
89800 Maligny
France
10/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHE Pierrick Paul René
Né le 05/08/1986 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue des Écoles
89800 Maligny
France
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHE Paul René
Né le 20/01/1940 à MALIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 chemin des Hates
89800 Maligny
France
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHE Patrick François
Né le 29/09/1960 à TONNERRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Courguenin
89700 Vézannes
France
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Type : Personne Physique

Nom : LAROCHE Pierrick Paul René
Né le 05/08/1986 à Auxerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue des Écoles
89800 Maligny
France
Dépôts des actes :
19/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Dépôt : N°1989 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Dépôt : N°1989 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
03/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Dépôt : N°512 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Dépôt : N°512 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
25/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Dépôt : N°228 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
12/05/2015 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Dépôt : N°894 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Mr et Mme Paul LAROCHE et Mr Pierrick LAROCHE
12/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Dépôt : N°894 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
12/05/2015 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Dépôt : N°894 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Mr et Mme Paul LAROCHE et Mr Pierrick LAROCHE
12/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Dépôt : N°894 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
14/12/2005 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Dépôt : N°2600181 déposé le 02/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
14/12/2005 : Expédition
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Dépôt : N°2600181 déposé le 02/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Dépôt : N°9815527 déposé le 18/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile
04/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Dépôt : N°9815527 déposé le 18/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile
Etablissements :
10/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 chemin des Hâtes
89800 Maligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1998
Activité : propriété-jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et ceux dont il pourra être propriétaire par suite d'acquisition, échange, apport, ou tout autre et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1998D00126
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 chemin des Hates
89800 Maligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1998
Activité : propriété-jouissance et admi- nistration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et ceux dont il pourra être propriétaire par suite d'acquisition, échange, apport, ou tout autre et généralement toutes opérations pouvant se ratta- cher à l'objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/09/2021 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1998
Texte de l'observation : Historique : Publicité de constitution : Terres de Bourgogne
10/09/2021 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/06/2015 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1998
Texte de l'observation : Historique : Publicité de constitution : Terres de Bourgogne
17/06/2015 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
10/09/2021 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES HATES
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 341638.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/06/2015 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES HATES
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 341638.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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