GFA DES JONQUILLES - COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/05/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34259977600016 / Siren : 342599776 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 47 342599776

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/05/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DES JONQUILLES

Adresse :
266 Rue DU VILLARET
73800 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/05/1987

Dénomination : GFA DES JONQUILLES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

13/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : 007301MYG366138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1546
NOJO : BXB11160001559L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 342 599 776
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JONQUILLES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : FOURNIER André Jean Marius Gérant : FOURNIER Patrice Louis Associé indéfiniment responsable : FOURNIER André Jean Marius Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Patrice Louis Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Hubert Régis
Montant du capital : 108000.00 EUR

10/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1400
NOJO : BXB08339002036A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 04/05/1987
Date d'effet : 2008-10-28
Descriptif : Augmentation de capital Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Chambéry 342 599 776
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JONQUILLES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : FOURNIER André Jean Marius.
Gérant : FOURNIER Patrice Louis.
Associé indéfiniment responsable : FOURNIER André Jean Marius.
Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Patrice Louis.
Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Paul François Etienne Eugène.
Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Hubert Régis.
Associé indéfiniment responsable : DOMENGET Laurence Jeanne Thérèse.

Montant du capital : 144000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Villaret
73800 Coise Saint Jean

Etablissement principal :
Adresse :
le Villaret
73800 Coise Saint Jean

Historique de l'unité légale :

15/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

11/05/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER André Jean Marius
Né le 03/11/1957 à Saint-Pierre-d'Albigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
266 Rue du Villaret
73800 Coise Saint Jean
FRANCE

11/05/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Patrice Louis
Né le 29/12/1960 à Saint-Pierre-d'Albigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
274 Rue du Villaret
73800 Coise Saint Jean
FRANCE

11/05/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER André Jean Marius
Né le 03/11/1957 à Saint-Pierre-d'Albigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
266 Rue du Villaret
73800 Coise Saint Jean
FRANCE

11/05/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Patrice Louis
Né le 29/12/1960 à Saint-Pierre-d'Albigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
274 Rue du Villaret
73800 Coise Saint Jean
FRANCE

11/05/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Hubert Régis
Né le 17/12/1968 à Saint-Pierre-d'Albigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Massets
73390 Hauteville
FRANCE

11/05/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER André Jean Marius
Né le 03/11/1957 à Saint-Pierre-d'Albigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
266 Rue du Villaret
73800 Coise Saint Jean
FRANCE

11/05/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Patrice Louis
Né le 29/12/1960 à Saint-Pierre-d'Albigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
274 Rue du Villaret
73800 Coise Saint Jean
FRANCE

11/05/2020 : Nouveau dirigeant

07/06/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER André Jean Marius
Né le 03/11/1957 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"Le Villaret"
73800 Coise Saint Jean
FRANCE

07/06/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Patrice Louis
Né le 29/12/1960 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Villaret
73800 Coise Saint Jean
FRANCE

07/06/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER André Jean Marius
Né le 03/11/1957 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
"Le Villaret"
73800 Coise Saint Jean
FRANCE

07/06/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Patrice Louis
Né le 29/12/1960 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Villaret
73800 Coise Saint Jean
FRANCE

07/06/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Hubert Régis
Né le 17/12/1968 à Saint
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
"LE VILLARET"
73800 Coise Saint Jean
FRANCE

Dépôts des actes :

15/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°4691 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé

15/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°4690 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé

15/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°4690 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale

15/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°4690 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Rectification de la réduction de capital du 03/05/2011

15/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°4690 déposé le 11/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°9061 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé

03/05/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3243 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : entre Mme Laurence FOURNIER et MM. André et Patrice FOURNIER, entre M. et Mme Hubert FOURNIER et MM. Patrice et André FOURNIER et échange entre MM. Patrice et André FOURNIER

03/05/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3243 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/05/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3243 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

03/05/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3243 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3243 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé

03/05/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3243 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : entre Mme Laurence FOURNIER et MM. André et Patrice FOURNIER, entre M. et Mme Hubert FOURNIER et MM. Patrice et André FOURNIER et échange entre MM. Patrice et André FOURNIER

03/05/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3243 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/05/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3243 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

03/05/2011 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3243 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°3243 déposé le 07/06/2011
Etat : Déposé

19/09/2009 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2905136 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : partage après le décès de M.Paul FOURNIER.

19/09/2009 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2905136 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2905136 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé

19/09/2009 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2905136 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : partage après le décès de M.Paul FOURNIER.

19/09/2009 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2905136 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2905136 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

28/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Etienne FOURNIER d'une part et Monsieur Hubert FOURNIER, André FOURNIER, Patrice FOURNIER d'autre part.

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : entre Mademoiselle Jeanne FOURNIER d'une part, et Monsieur André FOURNIER, Hubert FOURNIER, Patrice FOURNIER, d'autre part.

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

28/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : entre Monsieur Etienne FOURNIER d'une part et Monsieur Hubert FOURNIER, André FOURNIER, Patrice FOURNIER d'autre part.

28/10/2008 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°2083499 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : entre Mademoiselle Jeanne FOURNIER d'une part, et Monsieur André FOURNIER, Hubert FOURNIER, Patrice FOURNIER, d'autre part.

04/05/1987 : Statuts constitutifs

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°872659 déposé le 23/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Constitution

04/05/1987 : Statuts constitutifs

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Dépôt : N°872659 déposé le 23/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

11/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
266 Rue du Villaret
73800 Coise Saint Jean
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1987
Activité : Agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant

07/06/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Siège

Adresse :
le Villaret
73800 Coise Saint Jean
FRANCE

07/06/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1987D00186
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Villaret
73800 Coise Saint Jean
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1987
Activité : Agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant

Observations :

11/05/2020 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 23/10/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/10/1987 : - PUBLICITE DE CONSTITUTION : L'ESSOR SAVOYARD

11/05/2020 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5593
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2020
Texte de l'observation : Précision d'adresse suite nouvel adressage de la Mairie

11/05/2020 : Ajout

Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5593
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2020
Texte de l'observation : Rectification d'une erreur matérielle portant sur le réduction de capital du 03/05/2011 : capital de 43200 euros et non de 108000 euros.

07/06/2011 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/10/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/10/1987 : - PUBLICITE DE CONSTITUTION : L'ESSOR SAVOYARD

Personnes morales :

11/05/2020 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JONQUILLES

Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Agriculture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/10/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 43200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années

07/06/2011 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JONQUILLES

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Agriculture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/10/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 108000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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