GFA DES MARDELLES

Entreprise

GFA DES MARDELLES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/04/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33015036800018 / Siren : 330150368 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 24 330150368
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES MARDELLES
Adresse :
3 Rue MARECHAL LECLERC
77540 LA CHAPELLE-IGER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/04/1984
Dénomination : GFA DES MARDELLES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : BXB14310000043Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 330 150 368
Dénomination : G.F.A. DES MARDELLES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
modification du Gérant Heyman, nom d'usage : Olivier, Eliane Marie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Planquette, Jacques Léon, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Heyman, nom d'usage : Planquette, Martine Marie
Montant du capital : 15244.9 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
29/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Type : Personne Physique

Nom : PLANQUETTE Jacques Léon
Né le 20/04/1954 à Voinsles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue du Maréchal Leclerc
77540 La Chapelle-Iger
France
29/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Type : Personne Physique

Nom : PLANQUETTE Jacques Léon
Né le 20/04/1954 à Voinsles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue du Maréchal Leclerc
77540 La Chapelle-Iger
France
29/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Type : Personne Physique

Nom : HEYMAN (PLANQUETTE) Martine Marie
Né le 15/07/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue du Maréchal Leclerc
77540 La Chapelle-Iger
France
Dépôts des actes :
29/08/2014 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Dépôt : N°7225 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts par MR ANDRE OLIVIER - MME ALINE BOURS - MR LIONEL BOURS - MLLE MARIE ANGE BOURS - MR FLORENT BOURS - MR ALAIN BOURS AU PROFIT DE MR JACQUES PLANQUETTE
29/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Dépôt : N°7225 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Dépôt : N°7225 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Dépôt : N°7225 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
20/06/2005 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Dépôt : N°7224 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
06/04/2000 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Dépôt : N°7223 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
10/02/1996 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Dépôt : N°7221 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Donation a titre de partage anticipé par MR Georgius HEYMAN et MME HONDEGHEM Marie AU profit de MR HEYMAN Yvan - Mme HEYMAN Eliane - Mme HEYMAN Brigitte - Mme HEYMAN Martine - Mme HEYMAN Hélène
18/12/1992 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Dépôt : N°930457 déposé le 29/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/04/1984 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Dépôt : N°400994 déposé le 08/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
20/04/1984 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Dépôt : N°400994 déposé le 08/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
Etablissements :
29/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984D00093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue du Maréchal Leclerc
77540 La Chapelle-Iger
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1984
Activité : gestion d'immeubles mise en valeur, gestion et administration des immeubles à destination agricole qui seront apportés à la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
29/10/2014 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1984
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LE MONI TEUR S ET M
29/10/2014 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
29/10/2014 : G.F.A. DES MARDELLES
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : gestion d'immeubles mise en valeur, gestion et administration des immeubles à destination agricole qui seront apportés à la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/10/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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