GFA DES MOLLIERE

Entreprise

GFA DES MOLLIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41065785200019 / Siren : 410657852 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 42 410657852
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/07/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES MOLLIERE
Adresse :
BUSSEAU
77570 AUFFERVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/1996
Dénomination : GFA DES MOLLIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1265
NOJO : 770217702425415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 410 657 852
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MOLLIERES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : BRUNET Bernard, Léon modification le 07 Août 2012 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BRUNET Sylvette, Yvonne, Albertine modification le 18 Juillet 2018
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
07/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET André, Albert
Né le 29/10/1932 à Aufferville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BUSSEAU
77570 Aufferville
FRANCE
07/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Bernard, Léon
Né le 22/05/1936 à Aufferville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BUSSEAU
77570 Aufferville
FRANCE
07/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Sylvette, Yvonne, Albertine
Né le 14/09/1970 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
BUSSEAU
77570 Aufferville
FRANCE
Dépôts des actes :
18/10/2011 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Dépôt : N°3205000 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
18/10/2011 : Acte notarié
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Dépôt : N°3205000 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
18/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Dépôt : N°3205000 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
03/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Dépôt : N°1112229 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 03/11/2000 Numéro de dépôt d'origine : 680 / MONTEREAU
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Dépôt : N°1112228 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 30/09/2000 Numéro de dépôt d'origine : 136 / MONTEREAU
16/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Dépôt : N°1112227 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 16/10/1996 Numéro de dépôt d'origine : 155 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Dépôt : N°1112227 déposé le 28/01/1997
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 155 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Dépôt : N°1112229 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION PAR MR ET MME BERNARD BRUNET AU PROFIT DE Numéro de dépôt d'origine : 680 / MONTEREAU MELLE YVETTE BRUNET Numéro de dépôt d'origine : 680 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Dépôt : N°1112228 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 136 / MONTEREAU
Etablissements :
07/08/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Type : Siège

Adresse :
BUSSEAU
77570 Aufferville
FRANCE
07/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1997D50012
Type : Etablissement principal

Adresse :
BUSSEAU
77570 Aufferville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/1996
Activité : GESTION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE GESTION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Observations :
07/08/2012 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/01/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/01/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A155 le 28/01/1997 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 18/01/1997
07/08/2012 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 960 200.00 FRF nouveau montant : 146 381.55 EUR
07/08/2012 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
07/08/2012 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES MOLLIERES
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : GESTION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE GESTION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 146381.55
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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