GFA DES NOISETTES SAUVAGES

Entreprise

GFA DES NOISETTES SAUVAGES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/04/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32165969000010 / Siren : 321659690 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 93 321659690
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES NOISETTES SAUVAGES
Adresse :
260 Avenue DIVISION LECLERC
88800 REMONCOURT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/04/1981
Dénomination : GFA DES NOISETTES SAUVAGES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Type : Personne Physique

Nom : MAROULIER Luc Jean Louis
Né le 28/02/1959 à VITTEL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
260 AV. DIVISION LECLERC
88800 REMONCOURT
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Dépôt : N°880250 déposé le 30/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Dépôt : N°8802499 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Dépôt : N°8802499 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Dépôt : N°8802271 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/1997 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Dépôt : N°8802348 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/09/1996 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Dépôt : N°8802437 déposé le 26/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/11/1995 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Dépôt : N°8802556 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/10/1992 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Dépôt : N°8802565 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Dépôt : N°8802556 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Dépôt : N°8802437 déposé le 26/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Dépôt : N°8802348 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Dépôt : N°8802271 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Dépôt : N°8802499 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
260 AV. DIVISION LECLERC
88800 REMONCOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1981
Activité : Propriete, gestion, administration et achat de tous immeubles a destination agricole.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NOISETTES SAUVAGES
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 127599.83
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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