GFA DES ONZE ARPENTS

Entreprise

GFA DES ONZE ARPENTS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33047238200028 / Siren : 330472382 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 43 330472382
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES ONZE ARPENTS
Adresse :
FERME DE CHANTECLAIR
77520 VIMPELLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2005 : Succession
Prédécesseur : GFA DES ONZE ARPENTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/03/1984
Dénomination : GFA DES ONZE ARPENTS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1661
NOJO : 007702MYG466500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 330 472 382
Dénomination : GFA DES ONZE ARPENTS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMPION Olivier, Xavier
Historique de l'unité légale :
11/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
30/11/2005 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
26/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPION Renaud
Né le 19/12/1973 à Rosny-sous-Bois
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Avenue DE LA RESISTANCE
93340 Le Raincy
FRANCE
26/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPION Renaud
Né le 19/12/1973 à Rosny-sous-Bois
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 Avenue DE LA RESISTANCE
93340 Le Raincy
FRANCE
26/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPION Jackie
Né le 20/09/1940 à Diant
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 Avenue de la Résistance
93340 Le Raincy
FRANCE
26/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Type : Personne Physique

Nom : MOULENE (CHAMPION) Suzanne
Né le 22/03/1937 à Saint-Céré
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 Avenue DE LA RESISTANCE
93340 Le Raincy
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Dépôt : N°1409629 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 30 11 2005 CONTENANT TRANSFERT DU SIEGE Numéro de dépôt d'origine : 2005623 / PROVINS SOCIAL ET REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2005623 / PROVINS
30/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Dépôt : N°1409629 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
30/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Dépôt : N°1406731 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 30 11 2000 CONTENANT CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 2001011 / PROVINS
30/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Dépôt : N°1406731 déposé le 05/01/2001
Etat : Déposé
02/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Dépôt : N°1404283 déposé le 24/10/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 97352 / PROVINS
02/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Dépôt : N°1404283 déposé le 24/10/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE LA SOCIETE JORS Numéro de dépôt d'origine : 97352 / PROVINS ET MR CHAMPION RENAUD Numéro de dépôt d'origine : 97352 / PROVINS
02/04/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Dépôt : N°1404283 déposé le 24/10/1997
Etat : Déposé
12/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Dépôt : N°1405918 déposé le 27/03/1990
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MME COCARDON DE SES FONCTIONS DE Numéro de dépôt d'origine : 900011 / PROVINS CO-GERANTE. Numéro de dépôt d'origine : 900011 / PROVINS
Etablissements :
26/12/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Type : Siège

Adresse :
FERME DE CHANTECLAIR
77520 Vimpelles
FRANCE
26/12/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1984D70014
Type : Etablissement principal

Adresse :
FERME DE CHANTECLAIR
77520 Vimpelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/1984
Activité : PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION DES IMMEU- BLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE APPORTES AUX FINS DE CONSERVATIONS D'UNE EXPLOI- TATION AGRICOLE.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/12/2005 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/08/1984
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/08/1984 : Mention du 26/12/2005 : Transfert du siège social de (77520)VIMPELLES, 11 Grande Rue et réduction du capital social (ancien 92231,66 Euros) à compter du 30.11.2005
26/12/2005 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
26/12/2005 : GFA DES ONZE ARPENTS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DES ONZE ARPENTS
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION DES IMMEU- BLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE APPORTES AUX FINS DE CONSERVATIONS D'UNE EXPLOI- TATION AGRICOLE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/1984
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/08/1984
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/11/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 92000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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