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de Pazy

GFA DES ORMES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/09/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40951807300013 / Siren : 409518073 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 52 409518073
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DES ORMES
Adresse :
LES ORMIGIENS
58800 PAZY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/1996
Dénomination : GFA DES ORMES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
10/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00318
Type : Personne Physique

Nom : SANSOIT André
Né le 25/08/1949 à PAZY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mouches
58800 Pazy
FRANCE
10/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00318
Type : Personne Physique

Nom : SANSOIT André
Né le 25/08/1949 à PAZY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Mouches
58800 Pazy
FRANCE
10/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00318
Type : Personne Physique

Nom : TARDIVON (SANSOIT) Marie-Odile
Né le 14/05/1955 à VITRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mouches
58800 Pazy
FRANCE
10/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00318
Type : Personne Physique

Nom : TARDIVON (SANSOIT) Marie-Odile
Né le 14/05/1955 à VITRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Mouches
58800 Pazy
FRANCE
10/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00318
Type : Personne Physique

Nom : SANSOIT Fanny
Né le 01/10/1980 à NEVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
MASSENAY
58160 Saint-Ouen-Sur-Loire
FRANCE
10/12/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00318
Type : Personne Physique

Nom : SANSOIT Guillaume
Né le 06/04/1978 à NEVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
les Ormigiens
58800 Pazy
FRANCE
Dépôts des actes :
19/09/1996 : Acte notarié
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00318
Dépôt : N°5801117 déposé le 28/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00318
Dépôt : N°876 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00318
Dépôt : N°876 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE MR MME SANSOIT ANDRE LES DONATEURSET MR SANSOIT GUILLAUME , MELLE SANSOIT FANNY LES CESSIONNAIRES
Etablissements :
10/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000D00318
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Ormigiens
58800 Pazy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/1996
Activité : Propriété et administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composent son patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/12/2012 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Clamecy a été rattaché au tribunal de commerce de Nevers par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 486 000.00 FRF nouveau montant : 74 090.22 Eur
Personnes morales :
10/12/2012 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ORMES
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 74090.22
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

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