GFA DES TILLEULS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37768150700028 / Siren : 377681507 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 46 377681507

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA DES TILLEULS

Adresse :
7 bis Rue DE LA CORDERIE
49440 CANDE

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2010 : Succession

Prédécesseur : GFA DES TILLEULS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1990

Dénomination : GFA DES TILLEULS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GFA DES TILLEULS - Candé (siège)GFA DES TILLEULS - Angrie (fermé)

Publications au Bodacc :

28/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : BXB103560001825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital et Le capital variable devient fixe, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Angers 377 681 507
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES TILLEULS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Co-gérant associé : THOMMY Gisèle né(e) ROBERT Co-gérant associé : THOMMY Michel
Montant du capital : 65850 EUR

Siège social :
Adresse :
7bis rue de la Corderie
49440 Candé

Historique de l'unité légale :

01/07/2010 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC

Dénomination : GFA DES TILLEULS
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00028

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)

Représentants légaux :

13/12/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (THOMMY) Gisèle
Né le 01/12/1955 à ANGRIE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7bis rue de la Corderie
49440 Candé
FRANCE

13/12/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (THOMMY) Gisèle
Né le 01/12/1955 à ANGRIE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7bis rue de la Corderie
49440 Candé
FRANCE

13/12/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Type : Personne Physique

Nom : THOMMY Michel
Né le 19/03/1951 à Angrie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7bis rue de la Corderie
49440 Candé
FRANCE

13/12/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Type : Personne Physique

Nom : THOMMY Michel
Né le 19/03/1951 à Angrie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7bis rue de la Corderie
49440 Candé
FRANCE

Dépôts des actes :

21/10/2010 : Acte notarié

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°8414 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : ACTE D'APPORT

13/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°8414 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

13/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°8414 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 7 bix rue de la Corderie 49440 Cande

13/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°8414 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GFA

13/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°8414 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GFA DES TILLEULS

13/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°8414 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°8414 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la gérance

21/08/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°5689 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

21/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°5690 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

21/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°5690 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA VALEUR EUROS DU CAPITALAGREMENT DE CESSIONS DE PARTS

21/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°5690 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

16/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°1818 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION STATUTAIRE

16/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°1817 déposé le 12/04/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°5690 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Dépôt : N°8414 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

13/12/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1990D00185
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7bis rue de la Corderie
49440 Candé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : la propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/12/2010 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 13287
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/07/2010 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement foncier agricole (GFA) Augmentation de capital à compter du 01/07/2010 Ancien : 7500 EUR Nouveau : 65850 EUR Le capital variable devient fixe à compter du 01/07/2010 Prorogation de durée de la personne morale pour le porter à 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Changement de dénomination à compter du 01/07/2010 Ancienne : EARL DES TILLEULS Nouvelle : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES TILLEULS Transfert du siège social et principal à compter du 01/07/2010 : Ancienne adresse : le Bois Joulain - Angrie 49440 Candé Nouvelle adresse : 7bis rue de la Corderie 49440 Candé Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2010 : Nouveau : THOMMY Michel, Co-gérant associé Changement de qualité : THOMMY Gisèle, Gérant(e) devient Co-gérant associé Activité : la propriété la jouissance l'administration par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Personnes morales :

13/12/2010 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES TILLEULS

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 65850.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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