GFA DOMAINE DE FENOUILLET

Entreprise

GFA DOMAINE DE FENOUILLET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33436502000018 / Siren : 334365020 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 30 334365020
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DOMAINE DE FENOUILLET
Adresse :

34270 VACQUIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1986
Dénomination : GFA DOMAINE DE FENOUILLET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°720
NOJO : BXB08140000704C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 334 365 020
Dénomination : DOMAINE DE FENOUILLET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : WACK Michel Jean
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
05/05/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1986D00012
Type : Personne Physique

Nom : WACK Michel Jean
Né le 12/07/1963 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
4 rue du Vieux Temple
30660 Gallargues-le-Montueux
FRANCE
05/05/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1986D00012
Type : Personne Morale

Nom : SARL DE L'ABBAYE DE FENOUILLET
Siren : 419638937
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
Domaine de Fenouillet
Vacquières
34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
FRANCE
05/05/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1986D00012
Type : Personne Physique

Nom : SCHULER Franz Anton Adrian
Né le 14/10/1951 à Schwyz (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
Spielhöfli zi
6432 Rickenbach
SUISSE
Dépôts des actes :
11/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1986D00012
Dépôt : N°4229 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1986D00012
Dépôt : N°5682 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.C.I.
30/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1986D00012
Dépôt : N°5214 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DE VENTE DE PARTS SOCIALES
30/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1986D00012
Dépôt : N°5214 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
Décision : M. ANDRE PANCHAU - MME MARIE-PAULE PANCHAU NEE GENSOLLEN - M. OLIVIERPANCHAU - M. GREGOIRE PANCHAU / M. FRANZ SCHULER - SARL DE L'ABBAYE DE
30/07/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1986D00012
Dépôt : N°5214 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
Décision : FENOUILLET
29/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1986D00012
Dépôt : N°5212 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1986D00012
Dépôt : N°5212 déposé le 30/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1986D00012
Dépôt : N°5682 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
05/05/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1986D00012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Fenouillet
Vacquières
34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Propriété et administration de ts immeubles à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/05/2008 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 9811
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1998
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE GERANT PARTANT : M. PANCHAU ANDRE NOUVEAU : M. DECKER RUDOLPH A COMPTER DU 29/07/98
05/05/2008 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 10695
Date d’ajout de l’observation : 21/10/1998
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : G.F.A. ; NOUVELLE : S.C.I. A COMPTER DU 24/09/98
05/05/2008 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 720 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 262 212.31 EUR
Personnes morales :
05/05/2008 : DOMAINE DE FENOUILLET
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/1986

Type de capital : Variable
Capital maximum : 262212.31
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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