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de Giroux

GFA DOMAINE DE POUZELAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38223768300018 / Siren : 382237683 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 13 382237683
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA DOMAINE DE POUZELAS
Adresse :
GIROUX
DOMAINE LES POUZELAS

36150 GIROUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/04/1991
Dénomination : GFA DOMAINE DE POUZELAS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°760
NOJO : 000000360195154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 382 237 683
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE POUZELAS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Jacqueline né(e) HUTTEAU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUTTEAU Pierre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Type : Personne Physique

Nom : HUTTEAU Roger, Jean, Georges
Né le 27/08/1935 à CHENOVE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 rue du Bois d'Amour
17100 Saintes
FRANCE
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Type : Personne Physique

Nom : HUTTEAU Roger, Jean, Georges
Né le 27/08/1935 à CHENOVE
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
43 rue du Bois d'Amour
17100 Saintes
FRANCE
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS (HUTTEAU) Françoise
Né le 08/06/1936 à Chazelles-sur-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
43 rue du Bois d'Amour
17100 Saintes
FRANCE
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Type : Personne Physique

Nom : HUTTEAU (CHEVALIER) Jacqueline
Né le 18/06/1961 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 rue Kieser
33000 Bordeaux
FRANCE
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Type : Personne Physique

Nom : HUTTEAU Pierre
Né le 04/09/1963 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
28 rue Alsace-lorraine
17400 Saint-Jean d'Angely
FRANCE
31/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Gabrielle
Né le 23/05/1987 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 rue Kieser
33000 Bordeaux
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2012 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Dépôt : N°2162 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
18/07/2000 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Dépôt : N°2161 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : entre M MME HUTEAU et MME Jacqueline CHEVALIER, Pierre HUTTEAU
19/06/1999 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Dépôt : N°686 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : entre M Roger HUTTEAU et MME DUBOIS Françoise ET MME HUTTEAU Jacqueline, M Pierre HUTTEAU
19/06/1999 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Dépôt : N°687 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : entre M ET MME HUTTEAU ROGER ET Melle CHEVALIER Gabrielle, MELLE CHEVALIER Marie, Melle Pauline chevalier, Melle HUTTEAU Hélène, Melle HUTTEAU Cécile, Melle HUTTEAU Audrey
17/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Dépôt : N°77 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Dépôt : N°77 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : entre Roger HUTTEAU, MME Françoise DUBOIS ET Mme Jacqueline HUTEAU épouse CHEVALIER, M HUTEAU Pierre
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Dépôt : N°2162 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
31/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00186
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Pouzelas
Giroux
36150 Vatan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/1991
Activité : Gestion d'immeubles à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/12/2014 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Issoudun supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Issoudun au Tribunal de Chateauroux avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 860 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 436 004.19 EUR
Personnes morales :
31/12/2014 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE POUZELAS
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GFA DU "DOMAINE DE POUZELAS"
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Type de capital : Variable
Capital maximum : 436004.19
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 103 années

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