GFA DOMAINE DE ST LOUIS

Entreprise

GFA DOMAINE DE ST LOUIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/06/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38828766600019 / Siren : 388287666 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 1 388287666
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DOMAINE DE ST LOUIS
Adresse :
DOMAINE DE ST LOUIS
95710 BRAY-ET-LU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/06/1992
Dénomination : GFA DOMAINE DE ST LOUIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
20/03/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00440
Type : Personne Physique

Nom : LABORDE DANIEL LOUIS
Né le 22/08/1942 à 75009
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 Rue DU PERRONNET
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
13/11/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00440
Dépôt : N°2862 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00440
Dépôt : N°2862 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00440
Dépôt : N°2862 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00440
Dépôt : N°2862 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00440
Dépôt : N°2862 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/09/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00440
Dépôt : N°2860 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00440
Dépôt : N°2860 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/07/1994 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00440
Dépôt : N°6486 déposé le 06/09/1994
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
08/07/1994 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00440
Dépôt : N°6486 déposé le 06/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00440
Dépôt : N°5366 déposé le 24/07/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
20/03/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00440
Type : Siège

Adresse :
DOMAINE DE SAINT LOUIS
95710 Bray-et-Lû
FRANCE
20/03/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1992D00440
Type : Etablissement principal

Adresse :
DOMAINE DE SAINT LOUIS
95710 Bray-et-Lû
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/1992
Activité : Propriété gestion administration de tous immeubles droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine achat location de tous immeubles à destination agricole
Origine du fonds : Création
Observations :
20/03/2004 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6166
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
20/03/2004 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT LOUIS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1375090.14
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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