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de Chavannes

GFA DOMAINE DES BURETTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32399442600027 / Siren : 323994426 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 28 323994426
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DOMAINE DES BURETTES
Adresse :
LIEUDIT LE BOIS SAPIENS
18190 CHAVANNES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/1982
Dénomination : GFA DOMAINE DES BURETTES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GFA DOMAINE DES BURETTES - Chavannes (siège)GFA DOMAINE DES BURETTES - Dijon (fermé)
Publications au Bodacc :
19/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°360
NOJO : BXB11013000388O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourges 323 994 426
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES BURETTES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant(e) : NOIROT Jean-André Gérant(e) : NOIROT EVELYNE, MARIE, FRANCOISE né(e) MARCHAL
07/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°111
NOJO : BXA10333000503Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/11/2010
Date de commencement d'activité : 13/03/1982
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Bourges 323 994 426
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES BURETTES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant(e) : NOIROT Jean-André
Montant du capital : 210990.8 EUR

Etablissement principal :
Activité : Propriété administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet
Origine des fonds : Transfert de siège

Adresse :
Lieudit le Bois Sapiens
18190 Chavannes
Historique de l'unité légale :
29/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
12/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010D00289
Type : Personne Physique

Nom : NOIROT Jean-André
Né le 14/01/1948 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieudit le Bois Sapiens
18190 Chavannes
FRANCE
12/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010D00289
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAL (NOIROT) Evelyne Marie Francoise
Né le 09/08/1947 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le bois sapiens
18190 Chavannes
FRANCE
12/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010D00289
Type : Personne Physique

Nom : NOIROT Francis
Né le 13/09/1974 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieudit le Bois Sapiens
18190 Chavannes
FRANCE
Dépôts des actes :
17/08/2011 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010D00289
Dépôt : N°1991 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
21/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010D00289
Dépôt : N°48 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010D00289
Dépôt : N°2473 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18190 CHAVANNES LIEUDIT LE BOIS SAPIENS
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010D00289
Dépôt : N°2473 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010D00289
Dépôt : N°2473 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010D00289
Dépôt : N°2473 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010D00289
Dépôt : N°48 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010D00289
Dépôt : N°1991 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : départ d'un associé
Etablissements :
12/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2010D00289
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit le Bois Sapiens
18190 Chavannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1982
Activité : Propriété administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège de 21000 dijon 57 avenue victor hugo à 18190 chavannes lieudit le bois sapiens à compter du 29.10.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/09/2011 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DE CONSTITUTION : GTC DE DIJON LE 19.02.1982 SOUS LE N0 A232 JOURNAL DE CONSTITUTION : LE JOURNAL DU PALAIS LE 30.01.1982
Personnes morales :
12/09/2011 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DES BURETTES
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 210990.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 22 années
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