Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/05/1975
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42987016500017 / Siren : 429870165 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 66 429870165
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.62 : Activités de soutien à la production animale
01.62Z : Activités de soutien à la production animale
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d’animaux • services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc. • insémination artificielle • services de haras • tonte d’ovins • hébergement et entretien d’animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des maréchaux-ferrants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture d’espace pour les activités de prise en pension d’animaux uniquement (cf. 68.20B)
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- la vaccination d’animaux (cf. 75.00Z)
- la location d’animaux, par exemple de troupeaux (cf. 77.39Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z) Produits associés : 01.62.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LA VIGNE MAURIE
6 Rue THEIL

61130 BELFORET-EN-PERCHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien à la production animale (NAFRev2 : 01.62Z)
25/12/1975 : activité principale
Activité principale : Services annexes à l'élevage (NAF1993 : 01.4D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/05/1975
Dénomination : GFA DU BOIS FEZEDIN
Activité principale : Activités de soutien à la production animale (NAFRev2 : 01.62Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°775
NOJO : 000006101109489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 429 870 165
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOIS FEZEDIN
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : SERVANT François-Paul ; Associé : SERVANT Justine né(e) MOUSSA ; Associé : PEZARD Matthieu
10/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1767
NOJO : BXB16097002733A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 429 870 165
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOIS FEZEDIN
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : PEZARD Matthieu Associé : SERVANT François-Paul Associé : SERVANT Justine né(e) MOUSSA
Historique de l'unité légale :
14/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien à la production animale (NAFRev2 : 01.62Z)
25/12/1975 : activité principale
Activité principale : Services annexes à l'élevage (NAF1993 : 01.4D)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Type : Personne Physique

Nom : PEZARD Matthieu
Né le 09/09/1981 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieudit la Pinsonnière
Eperrais
61400 BELFORET-EN-PERCHE
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Type : Personne Physique

Nom : PEZARD Matthieu
Né le 09/09/1981 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieudit la Pinsonnière
Eperrais
61400 BELFORET-EN-PERCHE
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Type : Personne Physique

Nom : SERVANT François-Paul
Né le 29/11/1960 à Deauville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
170 - 172 rue de Lourmel
75015 Paris 15
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSA (SERVANT) Justine
Né le 16/08/1973 à Kouré (NIGER)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
170 - 172 rue de Lourmel
75015 Paris 15
FRANCE
Dépôts des actes :
24/03/2016 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Dépôt : N°895 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
09/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Dépôt : N°901 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
05/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Dépôt : N°901 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/05/2015 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Dépôt : N°901 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/01/2015 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Dépôt : N°897 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Dépôt : N°1575 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée de la société
21/05/1975 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Dépôt : N°1291 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION SUITE A REGULARISATION EN VERTU DE L'ART 44 LOI 2001-420 DU 15/05/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Dépôt : N°1291 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION SUITE A REGULARISATION EN VERTU DE L'ART 44 LOI 2001-420 DU 15/05/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Dépôt : N°1575 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Dépôt : N°897 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Dépôt : N°901 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002D00276
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieudit La Vigne Maurie
rue du Theil - Bellême
61130 BELFORET-EN-PERCHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/1975
Activité : Propriété, administration jouissance par exploitation directe ou par bail location ou autrement d'immeubles à vocaton agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation suite à régularisation en vertu de l'art 44 de la loi 2001-420 du 15/05/2001, relative aux nouvelles régulations économiques.
Personnes morales :
29/03/2017 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BOIS FEZEDIN
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 85676.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 38 années

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